Arrêté portant attributions et organisation de la Division des Ressources Humaines

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ARRETE A/2016/3789/MTP/SGG DU 28 JUILLET 2016, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES. LE MINISTRE,

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2001/029 du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;

Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement;

Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 4 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement;

Vu le Décret D/2016/126/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère des Travaux Publics.

Article 1er content_copy

sous l'autorité administrative du Ministre des Travaux Publics, la Division des Ressources Humaines a pour mission, l'application des dispositions réglementaires en matière de gestion des ressources humaines du Ministère des Travaux Publics.
A cet effet, elle est particulièrement chargée :

• - De conseiller le Ministre sur toutes questions liées à la Gestion des Ressources Humaines et des structures ;
• - De veiller au suivi de la réglementation en matière de gestion du personnel ;
• - De préparer les actes relatifs aux systèmes de récompense, de sécurité sociale et de mutuelle ;
• - De préparer les dossiers relatifs à la pension ;
• - De préparer les dossiers relatifs à la notation et aux avancements ;
• - De participer à la planification, l'organisation et l'évaluation de la formation des agents en cours d'emploi ;
• - De participer à l'organisation des services et à l'élaboration de leurs textes et cadres organiques ;
• - De superviser et de liquider la paie des personnels du Ministère et à l'évaluation de leur performance ;
• - De participer à la promotion des actions sociales au sein du Ministère ;
• - De participer à la préparation des avants projets et aux discussions des budgets en matière de dépenses du personnel, de la formation et du perfectionnement ;
• - De participer à la préparation et à l'organisation des concours de recrutement et des examens professionnels ;
• - D'assurer le secrétariat du conseil de discipline ;
• - De suivre les mouvements de personnels et de préparer le rapport de présence et d'absence aux postes de travail ;
• - De préparer les rapports périodiques d'activités ;
• - De gérer les relations interprofessionnelles du Ministère.

Article 2 content_copy

la Division des Ressources Humaines est dirigée par un chef de Division nommé par Arrêté du Ministre en charge de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de la Modernisation de l'Administration.
Le chef de Division des Ressources Humaines est choisi parmi les fonctionnaires de la hiérarchie « A » ayant bénéficié d'une formation en gestion des ressources humaines et attestant d'une compétence professionnelle en la matière.

Article 3 content_copy

pour accomplir sa mission, la Division des Ressources Humaines comprend :

• - Une Section gestion administration et rémunération du personnel ;
• - Une Section planification, statistique et gestion de la formation ;
• - Une Section suivi de carrière, Archives et Documentation ;

Article 4 content_copy

la Section administration et rémunération de personnel est chargée :

• - De préparer les actes de gestion courante pour le personnel ;
• - De préparer les actes relatifs aux systèmes de récompense, de sécurité sociale et mutuelle ;
• - De préparer les dossiers relatifs à la pension ;
• - De préparer les dossiers relatifs à la notation et aux avancements ;
• - De créer et de tenir à jour tous les fichiers et dossiers nécessaires à une bonne gestion du personnel ;
• - D'assurer le suivi des mouvements du personnel et de préparer les rapports périodiques de présence et d'absence aux postes de travail ;
• - De présenter les rapports périodiques d'activités sur les mouvements et la situation du personnel ainsi que sur les problèmes rencontrés dans l'application ou l'interprétation des textes les régissant ;
• - De participer à l'organisation des concours de recrutement et examens professionnels des agents ;
• - De préparer et d'assurer le suivi de l'exécution des contrats de travail liant l'administration aux personnes physiques ;
• - De préparer les dossiers relatifs au recrutement et à la mutation ;
• - De veiller à l'exécution correcte de la paie ;
• - De participer au contrôle du personnel et de l'évaluation de leurs performances ;
• - De traiter à l'attention de l'autorité concernée, tous dossiers soumis à son examen et relevant du domaine de sa compétence.

Article 5 content_copy

la Section planification, statistiques et gestion de la formation, perfectionnement est chargée :

• - d'assurer le suivi de l'élaboration et la mise à jour des textes et cadres organiques du Ministère ;
• - De présenter les rapports périodiques sur les vacances de postes ;
• - De participer à la description des postes ;
• - De constituer et de mettre à jour le fichier de personnel ;
• - De participer aux discussions des textes et cadres organiques ;
• - De collecter et de traiter les informations statistiques sur les effectifs ;
• - De tenir les statistiques du personnel, de préparer un tableau de bord des effectifs et de constituer une banque de données y afférent ;
• - De procéder à l'évaluation des besoins de recrutement de personnel ;
• - D'organiser et de superviser les stages probatoires des agents régulièrement engagés et mis à la disposition du Ministère ;
• - D'identifier les besoins en formation de personnel ;
• - D'élaborer et d'assurer le suivi de l'exécution des plans et programmes de formation de personnel ;
• - De créer et de mettre à jour tous les fichiers nécessaires à une bonne gestion de la formation et de perfectionnement ;
• - De centraliser toute demande de formation et du perfectionnement ou recyclage et de participer à la recherche de financement ;
• - D'élaborer le budget de la formation et du perfectionnement et de participer aux discussions budgétaires y afférentes ;
• - De collaborer avec les institutions de formation spécialisées notamment en matière pédagogique ;
• - D'évaluer l'impact de la formation au poste de travail et d'élaborer le calendrier de formation ;
• - De présenter des rapports périodiques sur la formation en général et sur la situation de personnel en formation en particulier ;

- De préparer, transmettre et suivre toutes demandes de valorisation de diplômes après formation post - Universitaire au niveau de la commission nationale de validation des diplômes ;

Article 6 content_copy

la Section Suivi de carrière, Archives et Documentation:

• - Elle est chargée en collaboration avec le service:
• - D'assurer la définition et le profil des postes ;
• - De participer au processus de recrutement ;
• - D'assurer le suivi de carrière et de mutation du personnel ;
• - D'assurer la conservation et le contrôle des archives du domaine du personnel pendant la période d'activité en collaboration avec le Centre de documentation et des archives du Ministère ;
• - D'assurer d'une manière permanente la collecte, le tri et l'exploitation des archives pour la bonne marche des services demandeurs ;
• - De collecter et de centraliser toutes informations et documentations notamment les textes législatifs et réglementaires concernant la gestion des ressources humaines.

Article 7 content_copy

les chefs de Section ou équivalent sont nommés par Décision du Ministre des travaux publics sur proposition du Chef de la Division des Ressources Humaines.
Les chefs de Section sont choisis parmi les fonctionnaires des hiérarchies «A» et éventuellement «13 » ayant une formation en ressources humaines.

Article 8 content_copy

le présent Arrêté qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 28 Juillet 2016

Oumou CAMARA