Décret portant attributions et organisation du Ministère des Travaux Publics

Décret D/2004/086/PRG/SGG du 9 décembre 2004, portant attributions et organisation du Ministère des Travaux Publics.

Article 1 content_copy

Le Ministre des Travaux Publics a pour mission la conception, l'élaboration, la mise en œuvre et le contrôle de la politique du Gouvernement dans le domaine des travaux publics.
A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - de concevoir, d'élaborer et de mettre en œuvre les textes légaux et réglementaires en matière de travaux publics ;
• - de concevoir et de mettre en œuvre les stratégies et plans de développement du secteur des travaux publics ;
• - de concevoir, d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes de construction, de réhabilitation, d'entretien et de gestion des routes, voies urbaines primaires, ouvrages et moyens de franchissement ;
• - de conduire et de superviser les études, les travaux et le contrôle des projets de construction et de réhabilitation des routes, voies urbaines primaires, ouvrages et moyens de franchissement ;
• - d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes annuels d'entretien des routes, voies urbaines primaires, ouvrages et moyens de franchissement ;
• - d'assurer la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des opérations relevant de sa compétence ;
• - d'organiser et de promouvoir la participation des collectivités et associations locales aux travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien du réseau routier sur l'ensemble du territoire national ;
• - de concevoir et de réaliser la cartographie de base du territoire national ;
• - de contribuer à la promotion et au développement des entreprises et bureaux d'études et de contrôle locaux opérant dans le secteur ;
• - de promouvoir l'utilisation des matériaux locaux et des techniques adaptées aux conditions locales de la construction et de l'entretien des routes.

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Ministère des Travaux Publics comprend :

• - un Secrétariat Général ;
• - un Cabinet ;
• - des Services d'Appui ;
• - des Directions Nationales ;
• - des Services Rattachés ;
• - un Etablissement Public ;
• - des Services Déconcentrés.

Article 3 content_copy

Le Cabinet du Ministre comprend :

• - un Chef de Cabinet ;
• - un Conseiller Technique ;
• - un Conseiller Chargé de Mission ;
• - un Conseiller Juridique ;
• - un Attaché de Cabinet.

Article 4 content_copy

Les Services d'Appui sont :

• - l'Inspection Générale ;
• - le Bureau d'Etudes et de Planification ;
• - la Division des Ressources Humaines ;
• - la Division des Affaires Financières ;
• - le Secrétariat Central.

Article 5 content_copy

L'Inspection Générale a pour mission de veiller à l'application de la législation et de la réglementation en matière de travaux publics. Il comprend :

• - un Inspecteur Général ;
• - des Inspecteurs spécialisés.

Article 6 content_copy

Le Bureau d'Etudes et de Planification, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale, a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines des études générales, de la planification et de la programmation du secteur des travaux publics. Il comprend :

• - le Service des Etudes générales ;
• - le Service Suivi-Evaluation des Projets ;
• - le Service Communication, Coopération et Documentation ;
• - le Service d'Appui à l'Entreprise Routière.

Article 7 content_copy

La Division des Ressources Humaines a pour mission la gestion des ressources humaines du Ministère. Elle comprend des sections techniques.

Article 8 content_copy

La Division des Affaires Financières a pour mission la gestion des ressources financières et matérielles du Ministère. Elle comprend :

• - la Section Finances et Comptabilité ;
• - la Section Matériel et Equipements.

Article 9 content_copy

Le Secrétariat Central, de rang équivalent à celui d'une Section de l'administration centrale, a pour mission d'assurer le Secrétariat Administratif du Ministère.

Article 10 content_copy

Les Directions Nationales sont :

• - la Direction Nationale des Investissements Routiers ;
• - la Direction Nationale de l'Entretien Routier.

Article 11 content_copy

La Direction Nationale des Investissements Routiers a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de construction et de réhabilitation des routes et ouvrages de franchissement. Elle comprend :

• - la Division Etudes et Programmation des Projets ;
• - la Division Suivi et Contrôle Techniques des Projets de routes ;
• - la Division Suivi et Contrôle Techniques des Projets de Voies Urbaines Primaires ;
• - le Service Suivi du Plan de Gestion Environnementale et Sociale.

Article 12 content_copy

La Direction Nationale de l'Entretien Routier a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'entretien, de protection et de gestion des routes, ouvrages et moyens de franchissement. Elle comprend :

• - la Division Programmation et Gestion du Réseau Routier ;
• - la Division des Marchés d'Entretien Routier ;
• - la Division Contrôle des Travaux d'Entretien Routier ;
• - l'Atelier de Dessin et de Reprographie.

Article 13 content_copy

Les services rattachés sont :

• - l'Institut Géographique National ;
• - le Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics.

Article 14 content_copy

L'Institut Géographique National, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale, a pour mission la réalisation des travaux de topographie et de cartographie sur l'étendue du territoire national.

Il comprend :

• - le Service Topographie et Géodésie ;
• - le Service Cartographie ;
• - le Service Photogrammétrie et Télédétection ;
• - le Service Administratif et Financier.

Article 15 content_copy

Le Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale, a pour mission l'exécution des essais et analyses de laboratoire aux fins d'études et de contrôle de génie civil.

Il comprend :

• - le Service Sols et Fondations ;
• - le Service Matériaux et Structures ;
• - le Service Administratif et Financier.

Article 16 content_copy

Les Services Déconcentrés sont : Au niveau régional - Les Directions Régionales des Travaux Publics.

Au niveau préfectoral - Les Sections Préfectorales des Travaux Publics.

Article 17 content_copy

La Direction Régionale des Travaux Publics, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, a pour mission la mise en œuvre au niveau régional, des programmes de construction, de réhabilitation, d'entretien et de gestion des routes, ouvrages et moyens de franchissement.

Il comprend :

• - la Section Etudes et Marchés Routiers ;
• - le Service Administratif et Financier.

Article 18 content_copy

La Section Préfectorale des Travaux Publics a pour mission, la mise en œuvre, au niveau préfectoral, des programmes de construction, de réhabilitation, d'entretien et de gestion des routes, ouvrages et moyens de franchissement.

Article 19 content_copy

L'Etablissement Public est : - le Fonds d'Entretien Routier.

Article 20 content_copy

Le Fonds d'Entretien Routier est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Il a pour objet de recueillir et d'administrer les fonds destinés à l'entretien du réseau routier éligibles à la charge de l'État et des collectivités décentralisées.

Le Fonds d'Entretien Routier comprend un Conseil d'Administration et une Direction Générale dont le fonctionnement est régi par des statuts.

Article 21 content_copy

Un Décret du Président de la République fixe les statuts de l'Etablissement Public.

Article 22 content_copy

Des Arrêtés du Ministre chargé des Travaux Publics fixent le détail des attributions et de l'organisation du Bureau d'Etudes et de Planification, de l'Inspection Générale, des Directions Nationales, des Services Rattachés et des Services Déconcentrés.

Article 23 content_copy

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment le Décret n° 97/067/PRG/SGG du 5 mai 1997, portant organisation du Ministère des Travaux Publics et de l'Environnement, prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.