Décret / Arrêté
Arrêté portant abrogation de l'arrêté N°2866/MT/SGG du 30 avril 1996 ; relatif à l'exercice d'activités d'agent de voyages
Arrêté portant abrogation de l'arrêté N°2866/MT/SGG du 30 avril 1996 ; relatif à l'exercice d'activités d'agent de voyages (A/2000/2408/MTPT/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 juin 2000. Texte intégral, 3 articles.
Source officielle : Journal officiel de la République de Guinée, octobre 2000, p. 153.
Arrêté A/2000/2408/MTPT/SGG du 26 juin 2000, portant abrogation de l'arrêté N°2866/MT/SGG du 30 avril 1996 ; relatif à l'exercice d'activités d'agent de voyages.
Le Ministre des Travaux Publics et des Transports ;
Vu l'arrêté n°1644/MTTT/SGG du 8 avril 1997 portant Agrément Technique pour l'exercice d'activité d'agent de voyages dénommée MALAL BARRY SERVICE notamment en son article 08.
Arrête :
Article 1
L'agrément accordé à la Société M.B.S.V.T par arrêté n°2866/MT/SGG du 30 avril 1996 est annulé.
Article 2
La Société est mise en demeure de cesser toutes activités se rapportant à l'objet de l'arrêté abrogé à l'article 1er.
Article 3
Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié partout où besoin sera. Conakry, le 26 juin 2000 Cellou Dalein Diallo