Décret / Arrêté

Arrêté portant abrogation de l'arrêté N°2866/MT/SGG du 30 avril 1996 ; relatif à l'exercice d'activités d'agent de voyages

Arrêté portant abrogation de l'arrêté N°2866/MT/SGG du 30 avril 1996 ; relatif à l'exercice d'activités d'agent de voyages (A/2000/2408/MTPT/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 juin 2000. Texte intégral, 7 articles.

7 articles 26 juin 2000 A/2000/2408/MTPT/SGG En vigueur JO n° 19-20 de 2000

Arrêté A/2000/2408/MTPT/SGG du 26 juin 2000, portant abrogation de l'arrêté N°2866/MT/SGG du 30 avril 1996 ; relatif à l'exercice d'activités d'agent de voyages.

Le Ministre des Travaux Publics et des Transports ;

Vu l'arrêté n°1644/MTTT/SGG du 8 avril 1997 portant Agrément Technique pour l'exercice d'activité d'agent de voyages dénommée MALAL BARRY SERVICE notamment en son article 08.

Arrête :

Article 1

L'agrément accordé à la Société M.B.S.V.T par arrêté n°2866/MT/SGG du 30 avril 1996 est annulé.

Article 2

La Société est mise en demeure de cesser toutes activités se rapportant à l'objet de l'arrêté abrogé à l'article 1er.

Article 3

Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié partout où besoin sera. Conakry, le 26 juin 2000 Cellou Dalein Diallo

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRE-UNIVERSITAIRE

Arrêté A/2000/3720/MEPU&EC/CAB/SNEP du 24 août 2000, portant ouverture d'une école privée.

Arrêté:

Article 1

Il est accordé à Madame Gopou Ottine Guehara, résidante au quartier Dabompa, Commune de Matoto, l'autorisation d'une école primaire dans le dit quartier.

Article 2

L'école est dénommée «Saint Raphaël Otis»

Article 3

L'intéressée est tenue au respect des dispositions de l'Ordonnance n°300/PRG/SGG/84 du 27 octobre 1984, portant création du statut de l'école privée en République de Guinée.

Article 4

Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié partout où besoin sera.

Renvoi

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