Décret / Arrêté
Arrêté portant création d'un (01) Centre Secondaire d'Etat Civil dans le District de Fossikhoure-Takhoubeya Commune Rurale de Mambia
Arrêté portant création d'un (01) Centre Secondaire d'Etat Civil dans le District de Fossikhoure-Takhoubeya Commune Rurale de Mambia (A/2019/4158/MATD/CAB/DNEC/DRH) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 juin 2019. Texte intégral, 2 articles.
Visas
ARRETE A/2019/4158/MATD/CAB/DNEC/DRH DU 20 JUIN 2019, PORTANT CREATION D'UN (01) CENTRE SECONDAIRE D'ETAT CIVIL DANS LE DISTRICT DE FOSSIKHOURE-TAKHOUBEYA COMMUNE RURALE DE MAMBIA.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, portant statut Général des Fonctionnaires ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, Portant Nomination du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
Vu le Décret D/2016/169/PRG/SGG du 18 Août 2018, portant Attribution et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
Vu l'Arrêté A/2017/5301/MATD/CAB/DRH/DRH/SGG du 20 Septembre 2017, portant Attributions, Organisation de la Direction Nationale de l'Etat Civil ;
Vu la lettre 033/PK/2019 du 06 Mai 2019 de Monsieur le Préfet de Kindia ;
Vu les nécessités de service.
ARRETE:
Article 1er
Il est créé un (01) Centre Secondaire d'Etat Civil dans le District de Fossikhoure-Takhoubeya, Commune Rurale de Mambia, Préfecture de Kindia.
Article 2
Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 20 Juin 2019
Général Bouréma CONDE
Travail – Solidarité