Décret / Arrêté

Décret portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale d'Aménagement des Infrastructures Minières-ANAIM

6 articles 14 juin 2016 D/2016/169/PRG/SGG Non normatif JO n° 11-12 de 2016

Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.

DECRET D/2016/169/PRG/SGG DU 14 JUIN 2016, PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE D'AMENAGEMENT DES INFRASTRUCTURES MINIERES-ANAIM

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2000/08/AN du 5 Mai 2000, ratifiant le Traité relatif à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA;

Vu la Loi L/2015/022/AN du 13 Août 2015, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics ;

Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2016/079/PRG/SGG du 30 Mars 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère des Mines et de la Géologie.

Vu le Décret D/2016/163/PRG/SGG du 13 Juin 2016, Portant Restructuration de l'Agence Nationale d'Aménagement des Infrastructures Minières (ANAIM) et Adoption de Nouveaux statuts ;

DECRETE:

Article 1er

Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale d'Aménagement des Infrastructures Minières- ANAIM les personnalités ci-après désignées:

I. Président du Conseil d'Administration El Hadj Kaba Baro Condé, Administrateur Civil.

II. Membres

1. Monsieur Alkaly Yamoussa BANGOURA, en service à la Présidence de la République.
2. Monsieur Madikaba CAMARA, en service à la Présidence de la République.
3. Monsieur Nava TOURE, Ingénieur Electrotechnicien, en service au Ministère des Mines et de la Géologie.
4. Monsieur Ibrahima CAMARA, Ingénieur des Ponts et Chaussées, en service au Ministère de la Ville et de l'Aménagement du Territoire.
5. Monsieur Morciré SYLLA, Ingénieur, en service au Ministère des Mines et de la Géologie.
6. Monsieur Ibrahima Kalil KOUROUMA, en service au Ministère des Travaux Publics.
7. Docteur Souleymane CAMARA, Ingénieur Agronome, en service au Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forets.
8. Docteur Halaby Ahmed SALIM, Juriste, en service au Ministère des Transports.
9. Monsieur Kadiata Mory CAMARA, en service au Ministère de l'Economie et des Finances.
10. Représentant des Usagers : Monsieur Mamady Alex Diallo.

Article 2

Les membres du Conseil sont nommés pour un mandat de trois (3) ans renouvelable.

Article 3

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 14 Juin 2016

Prof. Alpha CONDE