Décret / Arrêté
Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Scientifique Riposte contre la pandémie de la maladie à Coronavirus (COVID-19)
Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Scientifique Riposte contre la pandémie de la maladie à Coronavirus (COVID-19) (D/202/079/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 10 avril 2020. Texte intégral, 11 articles.
Sommaire · 3
DECRET D/202/079/PRG/SGG DU 10 AVRIL 2020, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SCIENTIFIQUE RIPOSTE CONTRE LA PANDEMIE DE LA MALADIE A CORONAVIRUS (COVID-19).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/252/PRG/SGG du 15 Octobre 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Vu le Décret D/2020/057/PRG/SGG du 28 Février 2020, portant nomination du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Vu le Décret D/2020/071/PRG/SGG du 30 Mars 2020, portant Etat d'Urgence ;
Vu la Déclaration de la Pandémie de Coronavirus (COVID-19) en Guinée en date du 13 Mars 2020;
DECRETE :
CHAPITRE I : CREATION ET MISSIONS
Article 1er
Il est créé, un organe consultatif, dénommé Conseil Scientifique de Riposte contre la pandémie de la maladie à Coronavirus (COVID-19), en abrégé « CSR », sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement et la tutelle technique du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Il réunit plusieurs experts nationaux issus de divers domaines et a pour but de formuler des recommandations pertinentes, afin de renforcer l'efficacité de la riposte nationale contre la pandémie du COVID-19.
Article 2
Le Conseil Scientifique assure la mission de veille, d'analyse et de conseil au Gouvernement dans les domaines épidémiologique, biologique, clinique, thérapeutique, socio-anthropologique, économique et environnemental. Il est particulièrement chargé:
- D'émettre régulièrement un avis scientifique sur la gestion et l'évolution de la situation sanitaire, sociale et économique relative au COVID-19, sur la base d'analyses, d'études, de recherches, d'investigations et de collectes de données scientifiques pertinentes ;
- D'apporter un éclairage sur les orientations et les résultats de recherches fondamentales et appliquées et notamment sur les dispositifs, processus, protocoles thérapeutiques et solutions de prise en charge optimale et efficiente de la pandémie ;
- De se prononcer sur les suites à réserver aux propositions d'approche innovante, scientifique, technologique et thérapeutique formulées pour lutter contre la pandémie du COVID-19 ;
- De favoriser la collaboration scientifique et technique avec les spécialistes et experts nationaux ou internationaux en vue de recueillir et de s'approprier les meilleurs standards scientifiques en la matière ;
- D'assurer une veille sur les impacts socio-économiques inhérents à l'évolution du COVID-19 et formuler des recommandations en vue d'apporter les ajustements utiles ;
- D'émettre un avis scientifique sur tout sujet soumis par le Gouvernement et de prendre toute initiative scientifique et technique s'inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre de sa mission.
CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 3
Le Conseil Scientifique est composé de dix sept (17) membres et doté d'un Bureau exécutif comprenant : - Un Président;
- Deux Vice-Présidents;
- Deux Rapporteurs ; et des Membres.
Article 4
Les membres du Conseil sont nommés par décret du Président de la République sur la base de leurs expertises scientifiques et sont dotés d'une indépendance totale dans l'exercice de leurs fonctions. Ils ne représentent aucunement les institutions auxquelles ils appartiennent.
Article 5
Le Conseil Scientifique peut faire appel à toute personne physique ou morale, dont l'avis est susceptible d'éclairer les échanges en fonction de l'évolution de la situation.
Article 6
Le Conseil Scientifique travaille de manière continue et se réunit au moins une fois par semaine physiquement ou à distance et ses avis écrits et signés par le Président sont transmis au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, pour approbation et décision, à travers le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Le Conseil Scientifique alerte le Gouvernement à tout moment sur l'évolution ou la gestion de la crise.
Article 7
Le Conseil Scientifique reste en place jusqu'au terme de la pandémie COVID-19.
Article 8
Le Conseil Scientifique travaille en étroite collaboration avec le Ministère de la Santé, l'Agence Nationale pour la Sécurité Sanitaire (ANSS), l'Académie des Sciences et le Comité National d'Ethique pour la Recherche en Santé (CNERS). Le Conseil peut solliciter la collaboration de tous les acteurs impliqués dans la lutte contre le COVID-19 dans le cadre de sa mission.
Le Conseil Scientifique est appuyé par un secrétariat technique, composé d'assistants et d'experts, mis en place par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Article 9
Les frais liés au fonctionnement du Conseil Scientifique sont pris en charge par le Budget National de Développement (BND) et les contributions des partenaires au développement.
CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES
Article 10
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement est chargé de veiller à l'exécution du présent Décret.
Article 14
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.