Décret / Arrêté
Décret portant création et organisation du Comité National Préparatoire de la quatrième Conférence Mondiale sur les femmes C.N.P.
Décret portant création et organisation du Comité National Préparatoire de la quatrième Conférence Mondiale sur les femmes C.N.P. (D/94/008) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 14 février 1994. Texte intégral, 7 articles.
Visas
Décret D/94/008 du 14 février 1994, portant création et organisation du Comité National Préparatoire de la quatrième Conférence Mondiale sur les femmes C.N.P.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Loi Fondamentale;
Vu l'Ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;
Vu le décret D/92/014/PRG/SGG du 6 février portant restriction du Gouvernement;
Vu le décret D/92/036/PRG/SGG du 6 février 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;
Le Conseil des Ministre entendu en sa session ordinaire du mardi 18 janvier 1994.
Décrète:
Article 1er
Il est créé un organe préparatif dénommé Comité National Préparatoire (C.N.P.) chargé de lancer, de promouvoir les préparatifs de la quatrième Conférence Mondiale sur les femmes: Lutte pour l'Égalité, le Développement et la Paix.
Article 2
Le Comité National Préparatoire a pour mission:
- - de préparer le rapport national et d'encourager la participation du pays aux activités préparatoires régionales de Dakar en 1994 et mondiales de Pékin en 1995.
- - de stimuler un large débat national auquel participe toutes les couches de la société;
- - de lancer une action précise pour réaliser les objectifs en matière d'élaboration des politiques;
- - d'organiser à l'échelle nationale des campagnes d'information et de communication appropriées pour sensibiliser les groupes cibles intéressés.
Article 3
Le Comité National Préparatoire est composé comme suit:
- - Président: Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales, à la Promotion Féminine et à l'Enfance.
- - Vices-Présidents: Le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
- - Le Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales
- - Le Ministère de l'Enseignement Pré-universitaire et de la Formation Professionnelle
- - Le Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales.
- - Rapporteur: La Directrice Nationale de la Promotion Féminine et le Chef du Bureau d'Etude du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales, à la Promotion Féminine et à l'Enfance.
- - Membres: Conseil Transitoire de Redressement National deux (2) représentants
- - Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de la Formation Professionnelle un (1) représentant
- - Ministère de la Réforme Administrative de la Fonction Publique et du Travail un (1)
- - Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales un (1) représentant
- - Ministère du Plan et des Finances un (1) représentant
- - Ministère de la Communication un (1) représentant
- - Ministère de l'Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises un (1) représentant
- - Ministère du Commerce, des Transports et du Tourisme un (1) représentant
- - Madame le Conseiller du Secrétaire d'Etat
- - Coordination des O.N.G un (1) représentant
- - Président Associations des Femmes d'Affaires de Guinée
- - Présidente Groupement des Femmes d'Affaires Sociales
- - Madame la Directrice Nationale de la Promotion de l'Enfance
- - Monsieur le Directeur National de la Décentralisation
- - Madame Sultan née Mariama Traoré
- - Madame Haby Dieng Cour Suprême
- - Monsieur Mamadou Saliou Diallo SEPIA
Article 4
Le Comité National est appuyé par quatre commissions techniques et un Secrétariat de synthèse.
Ces Commissions sont respectivement chargées de collecter toutes données relatives aux thèmes à développer et de rédiger les avant projets de rapports nationaux à soumettre aux membres du comité pour approbation.
Article 5
Le Comité National Préparatoire aura des antennes au niveau régional et Préfectoral.
Article 6
Un arrêté du Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales, à la Promotion Féminine et à l'Enfance détermine les attributions et le fonctionnement des quatre commissions techniques, du comité de synthèse et des antennes régionales et préfectorales.
Article 7
Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.