Décret / Arrêté

Décret attribuant des bourses d'études supérieures au Sénégal

Décret attribuant des bourses d'études supérieures au Sénégal (D/92/014) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 4 janvier 1992. Texte intégral, 3 articles.

3 articles 4 janvier 1992 D/92/014 Non normatif

Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.

Le Président de la République,

Décrète :

Article 1

Une bourse d’études supérieures de 5 ans au Sénégal, est accordée aux cadres dont les noms suivent, dans les conditions et spécialités ci-après, au titre de l’année universitaire 1991/1992 :

Article 2

Les frais d’études et d’entretien sont à la charge du Gouvernement sénégalais, tandis que ceux du transport (aller-retour) sont supportés par le Gouvernement guinéen.

Article 3

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 4 janvier 1992

Général Lansana CONTE

Renvoi

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