Arrêté conjoint fixant le cadre organique du Centre National d'Orthopédie du Ministère des Affaires Sociales et de l'Emploi

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Par Arrêté Conjoint n° 0915/PRG/SGG/88 fixant le cadre organique du Centre National d'Orthopédie du Ministère des Affaires Sociales et de l'Emploi

Le cadre organique du Centre National d'Orthopédie est fixé comme suit : (voir tableau ci-dessous) Le Ministre de l'Économie et des Finances, le Ministre des Affaires Sociales et de l'Emploi et le Ministre de la Réforme Administrative et de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Structures et postes Total Niveaux statutaires Effectifs Prévus

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1988 1989 1990

Direction Générale

• 1. Directeur Général 1 Ingénieur (Orthopédiste) (B) 1 1 1
• 2. Secrétaire 2 1. Secret Sty. Dact. (c) 1 1 1
• 1. Secret d'Adm. (D) 1 1 1
• 3. Comptable 1 S.S.F.C. (D) 1 1 1
• 4. Cassier 1 S.S.F.C. (D) 1 1 1
• 5. Magasiner 1 Contractuel (C1.2) 1 1 1
• 6. Planten 1 Contractuel (C1.1) 1 1 1 Atelier
• 7. Chef des Ateliers 1 Aide-Ing. (Proto-Orthosiste) 1 1 1 Section Prothèse
• 8. Chef de Section 1 Aide-Ing. (C) 1 1 1
• 9. Chargé de Fabrique 3 Aide-Ing. (C) 3 3 3 Section orthèse
• 10. Chef de Section 1 Aide-Ing. (C) 1 1 1
• 11. Chargés de Fabrique 2 Aide-Ing. (C) 2 2 2 Section Bandage
• 12. Chef de Section 1 Agent Technique (D) 1 1 1
• 13. Chargés de Bandage 3 Contractuel 3 3 3 Section Cordonnerie
• 14. Chef de Section 1 Aide-Ing. (C) 1 1 1
• 15. Chargés de Fabrique 4 Contractuel 4 4 4
• 16. Chargé de soin 1 Aide-Inform. (C) 1 1 1
• 17. Chargé d'entretien 1 Contractuel 1 1 1
• 18. Gardien 1 Contractuel 1 1 1 Total Effectif 27 27 27 27