Décret / Arrêté
Décret portant attributions et organisation du laboratoire de géophysique et de sismologie
Décret portant attributions et organisation du laboratoire de géophysique et de sismologie (D/93/156) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 août 1993. Texte intégral, 15 articles.
Décret D/93/156 du 20 août 1993 portant attributions et organisation du laboratoire de géophysique et de sismologie
Le Président de la République,
Vu la loi fondamentale;
Vu l'ordonnance n°030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;
Vu le décret n° 033/PRG/SGG/91 du 26 janvier 1991, portant création et fonctionnement des Services Rattachés;
Vu le décret n° 92/034/PRG/SGG du 6 février 1992, portant nomination des membres du Gouvernement de la République;
Vu le décret n° D/92/221/PRG/SGG du 3 septembre 1992, portant les attributions et l'organisation du Ministère des Ressources Naturelles, des Energies et de l'Environnement.
Article 1
Le Laboratoire de Géophysique et de Sismologie en abrégé "L.G.S.", service rattaché à la Direction Nationale de la Géologie, au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'Administration Centrale, a pour mission la mise en œuvre de la politique du Département dans les domaines de l'amélioration des méthodes géophysiques existantes et de l'expérimentation d'appareillages de géophysique et de sismologie. A cet effet, il est particulièrement chargé:
- - d'améliorer les méthodes géophysiques existantes et la mise au point de nouvelles méthodes et techniques d'investigations en la matière;
- - de concevoir, réaliser et expérimenter l'appareillage de géophysique et de sismologie;
- - de traiter les données géophysiques et de sismologie.
Article 2
Le Laboratoire de Géophysique et de Sismologie (L.G.S.) a son siège à Conakry.
Article 3
Le Laboratoire de Géophysique et de Sismologie est dirigé par un Chef de Laboratoire nommé par arrêté du Ministre des Ressources Naturelles, des Energies et de l'Environnement, sur proposition du Directeur National de la Géologie. Sous l'autorité du Directeur National de la Géologie, le Chef du Laboratoire de Géophysique et de Sismologie dirige, anime, coordonne et contrôle les activités du Laboratoire.
Article 4
Le Laboratoire de Géophysique et de Sismologie est doté d'une organisation et d'un mode de gestion adaptés à sa mission spécifique qui n'obéit pas nécessairement aux dispositions de l'Ordonnance n°030.
Article 5
Dans le cas où le Laboratoire de Géophysique et de Sismologie bénéficierait de fonds en provenance de la Coopération Internationale, ces fonds sont gérés conformément aux textes régissant le fonctionnement du service. Toutefois, lorsque la convention internationale de financement prévoit des règles particulières de gestion de ces fonds, les dispositions de cette convention seront appliquées par dérogations à la réglementation des budgets annexes. Dans ce cas, un Arrêté du Ministre chargé
N° 17 des Finances et du Ministère des Ressources Naturelles, des Energies et de l'Environnement précise les règles applicables.
Article 6
Le personnel utilisé par le Laboratoire de géophysique et sismologie est du personnel de l'Etat. Il est soumis aux mêmes lois et règlements concernant le recrutement, les carrières, les rémunérations des personnels fonctionnaires de la Fonction Publique.
Article 7
Les crédits nécessaires au fonctionnement du Laboratoire de géophysique et de sismologie sont ouverts au budget de l'Etat. L'utilisation de ces crédits se fait conformément aux règles en vigueur pour l'exécution d'un budget annexe.
CHAPITRE II: ORGANISATION
Article 8
Pour accomplir sa mission, le Laboratoire de géophysique et de sismologie comprend:
- - une Cellule Administrative et Financière (C.A.F.)
- - une Section de Géophysique
- - une Section de Sismologie
- - une Section de Traitement des Données
- - une Section de Dessin Technique.
Article 9
La Cellule Administrative et Financière est chargée:
- - de gérer le personnel du Laboratoire et d'assurer sa formation,
- - de préparer et d'exécuter le budget,
- - de tenir la comptabilité et d'assurer la gestion des finances,
- - de tenir le secrétariat du Laboratoire,
- - d'assurer l'approvisionnement et de gérer le matériel.
Article 10
La Section Géophysique est chargée:
- - d'améliorer les méthodes géophysiques existantes et la mise au point de nouvelles méthodes et techniques d'investigation en la matière,
- - de concevoir, réaliser, expérimenter et diffuser les appareillages de géophysique adaptés au contexte géologique de la Guinée,
- - de traiter les données géophysiques en Laboratoire.
Article 11
La Section de Sismologie est chargée:
- - de traiter les données sismologiques en Laboratoire,
- - d'améliorer les méthodes d'investigations sismologiques, la mise au point de nouvelles méthodes et techniques plus appropriées en la matière,
- - de concevoir, réaliser, d'expérimenter et de diffuser les appareils de recherches sismologiques.
Article 12
La Section de Traitement des Données est chargée de traiter les données géophysiques et sismologiques et différents calculs y afférents.
Article 13
La Section de Dessin Technique est chargée:
- - de mettre en page les schémas d'appareillages de géophysique et de sismologie,
- - de coter les normes techniques et industrielles requises.
CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES
Article 14
Les Chefs de Section et le Chef de la Cellule Administrative et Financière sont nommés par décision du Ministre des Ressources Naturelles, des Energies et de l'Environnement sur proposition du Directeur National de la Géologie.
Article 15
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.