Décret / Arrêté
Décret portant attributions et organisation du ministère des Ressources naturelles, des Energies et de l'Environnement
Décret portant attributions et organisation du ministère des Ressources naturelles, des Energies et de l'Environnement (D/92/221) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 3 septembre 1992. Texte intégral, 13 articles.
Sommaire · 3
Décret D/92/221 du 3 septembre 1992 portant attributions et organisation du ministère des Ressources naturelles, des Energies et de l'Environnement
Le Président de la République,
Vu la Loi Fondamentale ;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret D/92/034 du 6 février 1992 restructurant le gouvernement ;
Décrète :
Chapitre I : Dispositions générales
Article 1
Le ministère des Ressources naturelles, des Energies et de l'Environnement a pour mission la conception, l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique générale du gouvernement dans les domaines des ressources naturelles, des énergies et de l'environnement.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- - d'assurer la protection de la nature par des actions de surveillance et d'assainissement de l'environnement ;
- - de faire des recherches et des prospections minérales sur l'ensemble du territoire national ;
- - de recenser et d'évaluer les sites géologiques et miniers, les sources d'énergies et les potentialités hydrauliques ;
- - de préparer l'exploitation des ressources naturelles dans les domaines relevant de sa compétence ;
- - d'assurer la politique de développement des ressources en eau, des ressources minières et de l'énergie dans les domaines des hydrocarbures et des énergies nouvelles et renouvelables ;
- - d'élaborer la législation dans les domaines minier, énergétique et des ressources en eau.
Chapitre II : Organisation
Article 2
Pour accomplir en mission, le ministère des Ressources naturelles, des Energies et de l'Environnement comprend :
- - un secrétariat général,
- - un cabinet,
- - des services d'appui,
- - des directions nationales,
- - des services rattachés,
- - des projets publics,
- - des organismes personnalisés,
- - des organes consultatifs.
Article 3
Le cabinet du ministre comprend :
- - un chef de cabinet
- - un conseiller chargé des problèmes miniers,
- - un conseiller juridique,
- - un conseiller chargé des problèmes énergétiques,
- - un chargé de mission,
- - un attaché de cabinet.
Article 4
Les service d'appui sont :
- - l'inspection générale,
- - la Division des affaires administratives et financières,
- - le secrétariat central;
- - le Service informatique,
- - le Bureau de stratégie et de marketing minier.
Article 5
Les directions nationales sont :
- - la Direction nationale des mines,
- - la Direction nationale de la géologie,
- - la Direction nationale des sources d'énergie,
- - la Direction nationale de l'environnement,
- - la Direction nationale de l'hydraulique.
Article 6
Les services rattachés sont :
- - les services techniques généraux,
- - le Laboratoire national de géologie,
- - le Bureau guinéen de géologie appliquée,
- - le Service national d'information géologique,
- - le Laboratoire de géophysique et de sismologie,
- - l'organisme de recherche géologique,
- - le Bureau d'expertise des diamants et autres gemmes.
Article 7
Les projets publics sont :
- - le projet du complexe DIAN - DIAN,
- - le projet pilote Mont - Nimba,
- - le projet MIFERGUI - NIMBA,
- - le projet Dabola / Tougué.
Article 8
Les organismes personnalisés sont :
- - la Compagnie des Bauxites de Guinée, CBG ;
- - l'Office d'Aménagement de BOKE, OFAB ;
- - la société FRIGUIA,
- - la société AREDOR-GUINEE,
- - l'Office des Bauxites de KINDIA, OBK ;
- - la Société Aurifère de Guinée, SAG ;
- - la société HYMEX ;
- - l'Entreprise nationale d'électricité de Guinée, ENELGUI ;
- - la Société nationale d'eau de Guinée, SONEG ;
- - la Société d'exploitation d'eau de Guinée, SEEG ;
- - la Société minière de Dinguiraye.
Article 9
Les organes consultatifs sont :
- - la Commission nationale de l'eau,
- - le Conseil national de l'environnement.
Chapitre III : Dispositions finales
Article 10
Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation de l'inspection générale, des services rattachés et les statuts des organismes personnalisés.
Article 11
Des arrêtés du ministre des Ressources naturelles, des Energies et de l'Environnement fixent séparément les attributions et l'organisation des directions nationales et des services d'appui.
Article 12
Les dispositions du décret n°007/PRG/SGG/89 du 19 mars 1989 fixant les attributions et l'organisation du ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement et celles du décret 191/PRG/SGG du 19 septembre 1988 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat d'État auprès du ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement, chargé des Energies, sont abrogées.
Article 13
Le présent décret, qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.