Décret / Arrêté
Décret fixant les attributions et l'organisation du Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat
Décret fixant les attributions et l'organisation du Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (184/PRG/SGG/88) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 9 septembre 1988. Texte intégral, 12 articles.
Décret n° 184/PRG/SGG/88 du 09 septembre 1988 fixant les attributions et l'organisation du Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
Le Président de la République :
Decrete
Chapitre I : Dispositions générales
Article 1
Le Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat a pour mission la conception et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'industrie, du commerce et de l'artisanat. A ce titre, il est chargé de :
- - la restructuration et le développement du secteur industriel ;
- - la promotion, le développement des P.M.E. et de l'artisanat ;
- - l'élaboration, la mise en œuvre et le contrôle de la réglementation commerciale et des sociétés en Guinée ;
- - la promotion des échanges commerciaux ainsi que la conclusion et le renouvellement des accords commerciaux.
Chapitre II : Organisation
Article 2
Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat comprend :
- - un Secrétariat général,
- - un Cabinet,
- - des services relevant du Cabinet,
- - des Directions techniques,
- - des Organismes personnalisés.
Article 3
Les Cabinet du Ministre comprend :
- - un Chef de Cabinet,
- - des Conseillers et Chargés de missions,
- - un Attaché de Cabinet.
Article 4
Les services relevant du Cabinet sont :
- - l'Inspection Générale,
- - la Division des affaires administratives et financières,
- - le Service juridique et contentieux,
- - le Service d'administration des crédits de développement,
- - le Secrétariat central.
Article 5
Les Directions techniques du Ministère sont :
- - la Direction nationale du développement industriel,
- - la Direction nationale du commerce.
Article 6
La Direction nationale du développement industriel est chargée de :
- - la restructuration et redéploiement des unités industrielles publiques ou para publiques existantes ;
- - l'élaboration et la mise en œuvre d'une nouvelle politique de développement industriel ;
- - l'identification, l'évaluation et la promotion des projets industriels.
Article 7
La Direction nationale du commerce est chargée de :
- - la promotion et l'organisation des échanges commerciaux, intérieurs et extérieurs ;
- - la mise en œuvre de la politique et de la réglementation commerciales au niveau du territoire national et entre le pays et l'extérieur.
Article 8
Les Organismes personnalisés sous tutelle du département sont :
- - l'Office national de promotion des petites et moyennes entreprises ;
- - l'Office national de promotion de l'artisanat ;
- - le Centre pilote de réparation et d'entretien des équipements industriels ;
- - l'Institut de normalisation et de métrologie ;
- - le Laboratoire central d'analyse de Matoto ;
- - les Entreprises d'État des secteurs commercial et industriel ;
- - les sociétés d'économie mixte à caractère industriel et/ou commercial.
Article 9
Le Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat assure également la tutelle de la Chambre du commerce, de l'industrie et l'agriculture. Chapitre III : Dispositions finales.
Article 10
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe les attributions et l'organisation des organismes personnalisés sous tutelle du département.
Article 11
Un arrêté du Ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat fixe les attributions et l'organisation de l'Inspection générale, des services d'appui et des Directions techniques.
Article 12
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.