Décret / Arrêté
Décret portant ratification de la Charte Africaine du Transport Révisée
Décret portant ratification de la Charte Africaine du Transport Révisée (D/2016/228/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 21 juillet 2016. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2016/228/PRG/SGG DU 21 JUILLET 2016, PORTANT RATIFICATION DE LA CHARTE AFRICAINE DU TRANSPORT REVISEE.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2016/027/AN du 27 Juin 2016, autorisant la Ratification ;
Vu le Décret D/2016/221/PRG/SGG du 21 Juillet 2016, portant promulgation de la Loi L/2016/027/AN du 27 Juin 2016 ;
DECRETE:
Article 1er
Est Ratifiée la Charte Africaine du Transport Révisée.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.