Décret / Arrêté
Décret portant ratification de la Charte Africaine du Transport Révisée
Décret portant ratification de la Charte Africaine du Transport Révisée (D/2016/228/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 21 juillet 2016. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 21 juillet 2016 D/2016/228/PRG/SGG En vigueur
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LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2016/027/AN du 27 juin 2016, autorisant la ratification ;
Vu le Décret D/2016/221/PRG/SGG du 21 JUIL. 2016 portant promulgation de la Loi L/2016/027/AN du 27 juin 2016 ;
DÉCRÈTE
Article 1er
Est ratifiée la Charte Africaine du Transport Révisée.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 21 JUIL. 2016.
Prof. ALPHA CONDE