Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/027/AN du 27 Juin 2016
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/027/AN du 27 Juin 2016 (D/2016/221/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 21 juillet 2016. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 21 juillet 2016 D/2016/221/PRG/SGG En vigueur
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DÉCRET D/2016/221/PRG/SGG DU 21 JUILLET 2016, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2016/027/AN DU 27 JUIN 2016.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2016/027/AN du 27 Juin 2016, portant autorisation de ratification de la Charte Africaine du Transport Révisée.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.