Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2014/015/AN du 02 Juillet 2014
Décret portant promulgation de la Loi L/2014/015/AN du 02 Juillet 2014 (D/2014/150/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 3 juillet 2014. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 3 juillet 2014 D/2014/150/PRG/SGG En vigueur
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LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2014/015/AN du 02 juillet 2014, portant autorisation de ratification de l’Accord de Coopération Militaire signé le 13 janvier 2014 entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République Française.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 03 JUIL. 2014
Prof. ALPHA CONDE