Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant les attributions des Bureaux du Gouvernement de la Guinée française

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ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur fixant les attributions des Bureaux du Gouvernement de la Guinée française.

LE GOUVERNEUR DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ;

Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ;

Vu les arrêtés locaux des 10 janvier et 27 mars 1905, du 15 décembre 1908, des 20 janvier, 20 juillet, 8 août 1911 et du 27 février 1918.

ARRÊTE :

Les Bureaux du Gouvernement de la Guinée française sont répartis et leurs attributions sont fixées de la manière suivante (1) :

Cabinet du Lieutenant-Gouverneur. 1er Bureau. — Administration générale et communale. 2ème Bureau. — Finances et Matériel. 3ème Bureau. — Affaires politiques et indigènes. 4ème Bureau. — Affaires économiques et Ravitaillement.

Cabinet du Lieutenant-Gouverneur. 1ère SECTION (C.).

Enregistrement de la correspondance à l'arrivée et au départ. — Enregistrement des actes du Gouvernement local. — Chiffre et correspondance confidentielle. — Affaires extérieures et affaires réservées. — Missions. — Honneurs et préséances. — Légalisations. — Publications officielles et presse. — Bibliothèque. — Conseil d'administration et Conseil du Contentieux. (Centralisation des affaires à soumettre à ces Conseils, procès-verbaux, etc.)

(1) En ce qui concerne les attributions du fonctionnaire de l'Intendance, des Troupes coloniales détachés hors cadres en Guinée, chargé de l'Inscription maritime, voir arrêté local du 18 juin 1912.

2ème SECTION (C. P.).

Centralisation des documents concernant le personnel européen et indigène. — Demandes d'emploi, nominations, mutations. — Propositions, notes confidentielles. — Distinctions honorifiques. — Archives.

3ème SECTION (C. M.).

Affaires militaires. — Personnel militaire h. c. — Justice militaire. — Contrôle des réserves indigènes. — Contrôle des légionnaires et médaillés militaires. — Contrôle des fonctionnaires européens réservistes appartenant aux cadres des Administrateurs, des Affaires indigènes, de la Police et de l'Imprimerie. — Sursis. — Gardes de cercle.

1er Bureau. — Administration centrale

Préparation des actes administratifs concernant l'Administration générale et communale. — Contentieux administratif. — Assistance publique : Rapatriement des indigents. — État-civil : Naturalisation des étrangers, option. — Police et Sûreté générale : Emigration, immigration, surveillance des étrangers, passeports, recherches dans l'intérêt des familles, aliénés. — Prisons et Pénitenciers : Régime et surveillance. — Hygiène, police sanitaire, inhumations et exhumations. — Armes et munitions : Permis de port d'armes, d'achat et de transport. — Sociétés et associations diverses. — Régime foncier : Domaine public et domaine privé, concessions domaniales dans les centres urbains. — Contributions directes et indirectes : Taxes assimilées, assiette et contentieux, timbre et enregistrement, poids et mesures. — Services des communes : Création, organisation, commission municipale, contrôle administratif, budgets et comptes, marchés, etc. — Recrutement : Tableaux de recensement, conseil de révision, déclaration de changement de résidence ou de domicile, contrôle général des fonctionnaires non affectés ou affectés spéciaux, contrôle des fonctionnaires réservistes appartenant au cadre des Secrétariats généraux. — Questions d'ordre général intéressant les services des Travaux publics. Postes et Télégraphes, Télégraphie sans fil, Enseignement, Justice européenne. — Rapport d'ensemble.

2ème Bureau. — Finances et Matériel. a) 1er SECTION : BUDGETS ET COMPTES (F).

Préparation et exécution des budgets et comptes, crédits supplémentaires, contrôle des sous-ordonnateurs. — Liquidation et ordonnancement des dépenses du budget général et du budget local. — Distribution de fonds. — Délégations de crédits et autorisations de crédits. — Fonds d'emprunt. — Constitution de provisions. b) 2ème SECTION : SOLDE (F).

Contrôle de solde : Paiement des indemnités et allocations diverses. — Réquisitions de passage. — Feuilles de route. — Service des pensions. — Comptabilité des dépenses engagées (Personnel). c) 3ème SECTION : APUREMENT (F).

Vérification et apurement des agences spéciales. — Opérations de trésoreries. d) 4ème SECTION : MATÉRIEL (M).

Approvisionnements : marchés, adjudications, commandes. — Engagement des dépenses de matériel. — Comptabilité des dépenses engagées (Matériel). — Cessions. — Vérification et centralisation de la comptabilité-matière des cercles et des services, inventaires. — Imprimés (fourniture des). — Réception, expédition et transit du matériel.

3— Bureau. — Affaires politiques et indigènes (s).

Organisation territoriale et administrative. — Traits internationaux, conventions internationales. — Opérations de délimitation. — Cercles et subdivisions. — Cantons et villages. — Chefs indigènes (contrôle des): Nominations des chefs de cantons et de villages. — Législation applicable aux indigènes. — Régime de l'indigénat: Mœurs et coutumes locales, assistance et mutualité indigènes. — Justice indigène: Nomination des magistrats indigènes, création et fonctionnement des Tribunaux indigènes, contrôle des interdits de séjour et des mineurs détenus, rapports sur la Justice indigène. — Politique indigène: Instruction concernant la politique indigène. — Contrôle des tournées des administrateurs. — Réclamations et affaires diverses intéressant les indigènes. — Accession des indigènes aux droits de citoyens français. — Affaires musulmanes. — Rapports politiques. — Troupes noires: Recrutement, assistance aux militaires indigènes réformés ou licenciés.

4— Bureau. — Affaires économiques et Ravitaillement (c. n.).

Agriculture: Concours agricoles, concessions agricoles hors centres lotis, programme d'action agricole. — Service zootechnique: Elevage, épizooties. — Commerce et industrie: Chambres de commerce, banques, régime monétaire, main-d'œuvre. — Renseignements économiques: Expositions, pêcheries, rapports commerciaux, statistiques. — Douanes: Frontières et régime des Douanes. — Service du ravitaillement.