portant création, composition, attributions et fonctionnement du Cadre National ECOAGRIS

ARRETE A/2016/085/MA/CAB/BSD/SGG DU 23 FEVRIER 2016, PORTANT CREATION, COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU CADRE NATIONAL ECOAGRIS.

LE MINISTRE,

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;

Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 4 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement;

Vu la Convention de création du Comité Permanent Inter États de Lutte Contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS) en date du 12 Septembre 1973;

Vu le rapport de l'atelier technique de validation des indicateurs et du cadre institutionnel national de ECOAGRIS, tenu à Conakry du 7 au 13 Décembre 2015;

Vu les nécessités de services.

ARRETE:

Article 1er content_copy

Il est créé en Guinée un Cadre National du Système Régional Intégré d'Information Agricole (ECOAGRIS), en abrégé CNE.

Article 2 content_copy

Le Cadre National ECOAGRIS (CNE) est composé d'un Comité d'Orientation Stratégique (COS) et d'un Comité Technique ECOAGRIS (CTE). Au sein du CTE est créé une Unité Nationale de Gestion des Données (UNGD).

Article 3 content_copy

Le Comité d'Orientation Stratégique est composé:

• - D'un Président, le Secrétaire Permanent du Comité National CILSS ;
• - D'un Vice-Président : le responsable de la Cellule Nationale CEDEAO ;
• - D'un rapporteur principal et de deux rapporteurs assistants désignés au cours de chaque session.

Des membres, dont:

• - Le Directeur Général de l'ANASA, point focal ECOAGRIS ;
• - Un Représentant du CNSA ;
• - Un Représentant de la FAO ;
• - Le Directeur National de l'Economie ;
• - Le Directeur Général du BSD du Ministère de l'Agriculture ;
• - Le Directeur Général du BSD du Ministère de l'Elevage et des Productions Animales ;
• - Le Directeur Général du BSD du Ministère de la Pêche, de l'Aquaculture et de l'Economie maritime ;
• - Le Directeur National de la Santé ;
• - Le Directeur Général du BSD du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts : o Le Directeur National de la Météorologie au Ministère des Transports ; o Le Directeur National du Plan ; o Le Représentant du Réseau des Systèmes d'Informations sur les Marchés de l'Afrique de l'Ouest (RESIMAO).

Article 4 content_copy

Le Comité Technique ECOAGRIS est composé :

• - D'un Président, le Directeur Général de l'Agence Nationale des Statistiques Agricoles et Alimentaires, ANASA;
• - D'un Vise-Président : le Point focal sectoriel ECOAGRIS à l'Institut National des Statistiques, INS/ Service en charge de la macro économie;
• - D'un rapporteur principal et de deux rapporteurs assistants désignés au cours de chaque session

Des membres, Points focaux sectoriels ECOAGRIS des services suivants : o Système d'Alerte Précoce, SAP; o Système d'Information sur les Produits Agricoles de Guinee, SIPAG/BSD Agriculture ; o Observatoire National des Pêches, ONP; o Institut de Recherche Agronomique de Guinée, IRAG; o Direction Nationale de la Météo/Service Agrométeo; o Direction Nationale de l'Hydraulique, DNH; o Direction Nationale de l'Agriculture, DNA/Service en chargé des Intrants agricoles; o Agence Nationale de Développement Agricole et de Securite Alimentaire, ANDASA; o Direction Nationale de la Santé, DNS/service nutrition ; o Centre d'Observation Scientifique et Information Environnementale, COSIE; o Direction Nationale du Génie Rural, DNGR; o Service National de la Protection des Végétaux et des Denrées Stockées, SNPV-DS.

Article 5 content_copy

l'Unité Nationale de Gestion des Données est composée de trois techniciens informaticiens issus des services sectoriels sur proposition du Point focal ECOAGRIS.

Article 6 content_copy

Le Président du Cadre National ECOAGRIS pourra autoriser l'entrée de toute structure qu'il jugera nécessaire au sein dudit Cadre.

Article 7 content_copy

Le Comité d'Orientation Stratégique est l'instance de prise de décision et de suivi du projet au niveau national. Ses décisions sont entérinées par le Président du Cadre National ECOAGRIS. A ce titre, le COS est chargé :

• - de définir l'orientation générale des activités du Comité Technique ECOAGRIS.
• - d'assurer la coordination entre les différents services, institutions et organisations professionnelles concernés par la mise en œuvre du projet ECOAGRIS;
• - de promouvoir la recherche, l'élaboration et l'échange d'informations sur le secteur agricole et agro-alimentaire ;
• - de valider le programme de collecte, de traitement, d'analyse et de diffusion des données et de veiller à son application ;
• - de veiller à la bonne exécution des plans de travail et des budgets y afférents;
• - de suivre l'évolution des besoins en information et guider l'élaboration des produits;
• - de veiller à l'application du protocole d'accord et de la charte de fonctionnement du projet ECOAGRIS;
• - de formuler des recommandations pour la définition de politiques agricoles appropriées au niveau national.

Article 8 content_copy

Le Comité Technique ECOAGRIS est l'organe opérationnel du Cadre National ECOAGRIS. Ace titre, il est chargé :

• - de suivre la collecte des données au niveau sectoriel ;
• - d'assurer le contrôle de conformité et de qualité des données fournies ;
• - d'harmoniser et valider la collecte des données ;
• - d'organiser les rencontres de validation des données ;
• - d'établir le programme de collecte, de traitement, d'analyse et de diffusion des données;
• - d'élaborer les plans de travail et les budgets y afférents;
• - d'orienter et suivre les activités de l'Unité Nationale de Gestion des Données,

Article 9 content_copy

l'Unité Nationale de Gestion des Données est chargée :

• - d'administrer le système informatique ;
• - de saisir les données dans la base ;
• - de former les utilisateurs (points focaux, partenaires,...);
• - de recevoir, traiter et importer des données en provenance des Points focaux sectoriels;
• - d'échanger les données avec le Centre Regional Agrhymet (CRA) aux formats définis par le projet;
• - de proposer des produits d'information et de prise de décision de portée nationale ;
• - de contribuer à l'élaboration des produits d'information et de prise de décision de portée régionale.

Article 10 content_copy

Tous les appuis financiers seront versés par virement ou chèque sur le compte bancaire du Bureau de Stratégie et Développement du Ministère de l'Agriculture, chargé à lui de les transférer aux services bénéficiaires. Le Cadre National ECOAGRIS se réunit deux fois par an. Toutefois, le Président peut convoquer une réunion extraordinaire en cas de besoin.

Article 11 content_copy

Le COS se réunit deux (2) fois par an. Toutefois, le Président du COS peut convoquer une réunion extraordinaire en cas de besoin.

Article 12 content_copy

Le Point focal ECOAGRIS coordonne les activités de l'UNGD et de tous les points focaux sectoriels et rend compte au Président du COS. Le CTE se réunit une (1) fois par trimestre. Toutefois, le Président du CTE peut convoquer une réunion extraordinaire du Comité en cas de besoin.

Article 13 content_copy

l'Unité Nationale de Gestion des Données est sous la responsabilité directe du Point focal ECOAGRIS.

Article 14 content_copy

Les Points Focaux Sectoriels ECOAGRIS sont chargés de la mise en œuvre des activités techniques et opérationnelles du projet ECOAGRIS. Ils sont désignés par leurs Supérieurs hiérarchiques respectifs qui en tiennent officiellement informés le Président du COS avec copie au Point Focal ECOAGRIS.

Article 15 content_copy

Le Président du Comité d'Orientation Stratégique (COS) établit et met périodiquement à jour la liste nominative officielle des membres des différents organes du CNE en complément du présent texte.

Article 16 content_copy

Les dépenses liées au fonctionnement et à l'opérationnalisation des organes du Cadre National ECOAGRIS sont supportées par les inscriptions budgétaires du projet ECOAGRIS, par le budget national et d'autres organismes prévus à cet effet.

Article 17 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.