Décret / Arrêté

Arrêté portant modification de l'Arrêté A/2016/4056/MATD/CAB/DND du 29 Avril 2016, fixant le nombre de Conseillers Communaux et de Maires Adjoints

Arrêté portant modification de l'Arrêté A/2016/4056/MATD/CAB/DND du 29 Avril 2016, fixant le nombre de Conseillers Communaux et de Maires Adjoints (A/2017/5812/MATD/CAB/DND/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 octobre 2017. Texte intégral, 2 articles.

2 articles 26 octobre 2017 A/2017/5812/MATD/CAB/DND/SGG En vigueur

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi Organique L/2017/039/AN du 24 Février 2017, portant Code Electoral Révisé de la République de Guinée ;

Vu la Loi L/2017/040/AN du 24 Février 2017, portant Code Révisé des Collectivités Locales de la République de Guinée ;

Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, Portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2015/229/PRG/SGG du 31 Décembre 2015, portant Publication des Résultats Définitifs du Troisième Recensement Général de la Population et de l’Habitation Réalisé du 1er Mars au 2 Avril 2014 ;

Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, Portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2016/118/PRG/SGG du 20 Avril 2016, Portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;

Vu le Décret D/2017/193/PRG/SGG du 27 Juillet 2017, portant Promulgation de la Loi Organique L/2017/039/AN du 24 Février 2017 ;

Vu le Décret D/2017/197/PRG/SGG du 28 Juillet 2017, portant promulgation de la Loi L/2017/040/AN du 24 Février 2017 ;

ARRÊTÉ :

Article 1er

L’arrêté A/2016/40564/MATD/CAB/DND du 29 Avril 2016, fixant le nombre de Conseillers Communaux et de Maires Adjoints est modifié comme suit :

Article 2

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 26 Octobre 2017

Général Bouréma CONDE

Renvoi

…

Chargement…