Décret / Arrêté
Arrêté portant modification de l'Arrêté A/2016/4056/MATD/CAB/DND du 29 Avril 2016, fixant le nombre de Conseillers Communaux et de Maires Adjoints
Arrêté portant modification de l'Arrêté A/2016/4056/MATD/CAB/DND du 29 Avril 2016, fixant le nombre de Conseillers Communaux et de Maires Adjoints (A/2017/5812/MATD/CAB/DND/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 octobre 2017. Texte intégral, 2 articles.
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
*Travail - Justice - Solidarité*
Arrêté portant modification de l'Arrêté A/2016/4056/MATD/CAB/DND du 29 Avril 2016, fixant le nombre de Conseillers Communaux et de Maires Adjoints
N° A/2017/5812/MATD/CAB/DND/SGG du 26 octobre 2017
ARRETE A/2017/5812/MATD/CAB/DND/SGG DU 26 OCTOBRE 2017, PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE A/2016/4056/MATD/CAB/DND DU 29 AVRIL 2016, FIXANT LE NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUX ET DE MAIRES ADJOINTS. LE MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi Organique L/2017/039/AN du 24 Février 2017, portant Code Electoral Révisé de la République de Guinée ; Vu la Loi L/2017/040/AN du 24 Février 2017, portant Code Révisé des Collectivités Locales de la République de Guinée ; Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, Portant Structure du Gouvernement; Vu le Décret D/2015/229/PRG/SGG du 31 Décembre 2015, portant Publication des Résultats Définitifs du Troisième Recensement Général de la Population et de l'Habitation Réalisé du 1er Mars au 2 Avril 2014; Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, Portant nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le Décret D/2016/118/PRG/SGG du 20 Avril 2016, Portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ; Vu le Décret D/2017/193/PRG/SGG du 27 Juillet 2017, portant Promulgation de la Loi Organique L/2017/039/AN du 24 Février 2017; Vu le Décret D/2017/197/PRG/SGG du 28 Juillet 2017, portant promulgation de la Loi L/2017/040/AN du 24 Février 2017; ARRETE:
Article 1er
L'arrêté A/2016/40564/MATD/CAB/DND du 29 Avril 2016, fixant le nombre de Conseillers Communaux et de Maires Adjoints est modifié comme suit : [tbl-4.md](tbl-4.md) [tbl-5.md](tbl-5.md) [tbl-6.md](tbl-6.md) [tbl-7.md](tbl-7.md) [tbl-8.md](tbl-8.md) [tbl-9.md](tbl-9.md) [tbl-10.md](tbl-10.md) [tbl-11.md](tbl-11.md) [tbl-12.md](tbl-12.md) [tbl-13.md](tbl-13.md) [tbl-14.md](tbl-14.md)
Article 2
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 26 Octobre 2017 Général Bouréma CONDE
*[Texte restauré depuis le corpus source (« corpus complet », fichier.docx d'origine).]*