Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi Organique L/2017/039/AN du 24 Février 2017
Décret portant promulgation de la Loi Organique L/2017/039/AN du 24 Février 2017 (D/2017/193/AN) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 27 juillet 2017. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 27 juillet 2017 D/2017/193/AN En vigueur JO n° 12-4-sp de 2017
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DECRET D/2017/193/AN DU 27 JUILLET 2017, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORGANIQUE L/2017/039/AN DU 24 FEVRIER 2017.
Vu la Constitution :
Article 1er
Est promulguée la Loi Organique L/2017/039/AN du 24 Février 2017, portant Code Électoral révisé de la République de Guinée.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.