Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/068/AN du 30 décembre 2016
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/068/AN du 30 décembre 2016 (D/2017/013/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 24 janvier 2017. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 24 janvier 2017 D/2017/013/PRG/SGG En vigueur
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Sommaire
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2016/068/AN du 30 décembre 2016, portant autorisation de ratification de la Convention Générale de Coopération entre la République de Guinée et le Royaume de Belgique.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 24 Janvier 2017
Prof. Alpha CONDE