Arrêté portant création, attributions, fonctionnement et composition du dispositif institutionnel de gouvernance du Programme Cadre d'Appui à la Diplomatie Economique, à l'Intelligence Stratégique et à la Coopération Internationale (PRODEIC 2022-2025)

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ARRETE A/2024/1097/MAEIAGE/CAB/SGG DU 19 AOUT 2024, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION DU DISPOSITIF INSTITUTIONNEL DE GOUVERNANCE DU PROGRAMME CADRE D'APPUI A LA DIPLOMATIE ECONOMIQUE, A L'INTELLIGENCE STRATEGIQUE ET A LA COOPERATION INTERNATIONALE (PRODEIC 2022-2025).

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/581/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens Etablis à l'Etranger;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement de Transition;

Vu le Décret D/2024 /054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu la Décision du Conseil des Ministres du 26 mai 2022, portant adoption du Programme Cadre d'appui à la Diplomatie Economique, à l'Intelligence stratégique et à la Coopération internationale ;

Vu les nécessités de service ;

ARRETE:

Article 1er content_copy

Conformément au document du Programme Cadre d'Appui à la Diplomatie Economique, à l'Intelligence stratégique et à la Coopération Internationale (PRODEIC 2022-2025), approuvé par le conseil des Ministres du 26 Mai 2022, il est institué au sein du Ministère en charge des Affaires Etrangères, un Comité de Pilotage et un Comité Technique du PRODEIC.

Article 2 content_copy

Le Comité de Pilotage est l'organe stratégique et décisionnel du PRODEIC.
A ce titre, il est particulièrement chargé de :

- adopter les plans de travail annuels du programme et prendre des décisions stratégiques pour leur mise en œuvre ;

- examiner les activités réalisées par rapport aux résultats stratégiques souhaités et fournir les orientations / réorientations nécessaires ;

- assurer la cohérence des actions mises en œuvre avec les politiques et programmes sectoriels, ainsi que les priorités nationales et locales ;

- stimuler et soutenir la coordination entre tous les acteurs sur le terrain pour une meilleure synergie et complémentarité entre les interventions ;

- formuler des demandes spécifiques au Gouvernement dans le cadre de sa participation et de son soutien au programme, et en assurer le suivi ;

- faire du plaidoyer pour la mobilisation de ressources en faveur du programme.

Article 3 content_copy

Le Comité de Pilotage est composé ainsi qu'il suit :
Président: Le Ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Etranger;

Vice-Président: Le Représentant du Ministre de l'Economie et des Finances ;

Rapporteur : Le Coordonnateur du PRODEIC.

Sont membres du Comité de pilotage :

- les Représentants des Ministres sectoriels ;

- les membres du Cabinet du MAEIAGE ;

- les partenaires techniques et financiers du PRODEIC.

Article 4 content_copy

Le Comité de Pilotage se réunit au moins une fois par an. Il peut au besoin tenir, sur convocation de son Président, des sessions extraordinaires et peut faire appel à des personnes ressources et autres entités sur des sujets spécifiques.

Article 5 content_copy

Le Comité technique est l'organe d'appui à la mise en œuvre des activités du programme cadre et de suivi de l'exécution des décisions et orientations du Comité de Pilotage.

A ce titre, il est particulièrement chargé de :

• - examiner et assurer la validation technique des plans de travail annuels, des rapports et autres documents à soumettre au Comité de pilotage ;
• - apporter le soutien technique nécessaire à l'Unité de Gestion du Programme (UGP) dans la mise en œuvre des activités du PRODEIC.

Article 6 content_copy

Le Comité Technique est composé ainsi qu'il suit :
Président : Le Secrétaire Général du Ministère en charge des Affaires Etrangères ;

Vice-Président : Le Coordonnateur du PRODEIC ;

Rapporteur : Le Directeur Général du BSD du Ministère en charge des Affaires Etrangères.

Sont membres du Comité technique :

• - les Directeurs Généraux du Ministère en charge des Affaires Etrangères ou leurs adjoints ;
• - les points focaux désignés par les Ministères sectoriels ;
• - les membres de l'Unité de Gestion du Programme ; les partenaires de mise en œuvre des activités du PRODEIC.

Article 7 content_copy

Le Comité Technique se réunit au moins une fois par semestre. Il peut au besoin tenir, sur convocation de son Président, des sessions extraordinaires et peut faire appel à des personnes ressources et autres entités sur des sujets spécifiques.

Article 8 content_copy

Les dépenses liées au fonctionnement du Comité de Pilotage et du Comité Technique sont imputables au budget du Programme cadre d'appui à la Diplomatie Economique, à l'Intelligence stratégique et à la Coopération internationale (PRODEIC 2022-2025).

Article 9 content_copy

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.
Conakry, le 19 Août 2024