Décret / Arrêté
Décret complétant les dispositions du décret n° 162/PRG/SGG du 30 avril 1962, portant création de la Médaille d'Honneur du Travail
Décret complétant les dispositions du décret n° 162/PRG/SGG du 30 avril 1962, portant création de la Médaille d'Honneur du Travail (D/98/198/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 21 septembre 1998. Texte intégral, 7 articles.
Visas
Décret D/98/198/PRG/SGG du 21 septembre 1998, complétant les dispositions du décret n° 162/PRG/SGG du 30 avril 1962, portant création de la Médaille d'Honneur du Travail.
Le Président de la République;
Vu la loi fondamentale;
Vu la loi L/94/002/CTRN du 26 janvier 1994, modifiant et complétant l'ordonnance n° 116/PRG/SGG du 22 septembre 1986, portant création de l'Ordre National du Mérite;
Vu le décret n° 162/PRG/SGG du 30 avril 1962, portant création de la Médaille d'Honneur du Travail;
Vu le décret D/94/003/pRG/SGG du 26 janvier 1994, nommant le Grand Chancelier de l'Ordre National du Mérite.
Décrète:
Article 1
Il est créé en République de Guinée, une Médaille d'Honneur du Travail destinée à récompenser les travailleurs qui, par leur dévouement et leur valeur professionnelle, ont participé au développement économique, culturel et social de la Nation.
Article 2
L'Administration est assurée par la Grande Chancellerie de l'Ordre National du Mérite.
Article 3
La Médaille d'Honneur du Travail est décernée par décret du Président de la République.
Article 4
La Médaille se présente comme suit:
a) - Forme circulaire de 30 mm de diamètre à l'intérieur d'une étoile de cinq (5) branches, au centre un maçon posant une brique avec l'inscription Travail-Justice-Solidarité, en bas Médaille de Travail.
b) - Revers au centre un Laboureur à la charrue avec inscription République de Guinée.
c) - La Médaille est en or de 100 grammes, elle est accrochée en pendatif par un ruban en soie aux couleurs nationales Rouge-Jaune-Vert.
Article 5
Les propositions sont faites par les départements concernés au Président de la République sous couvert du Grand Chancelier de l'Ordre National du Mérite.
Article 6
Un brevet revêtu de la signature du président de la République, et par le Ministre compétent est délivré à chaque récipiendaire.
- Par délégation, le brevet peut être revêtu de la signature du Grand Chancelier ou du Secrétaire Général de la Grande Chancellerie.
Article 7
Le Grand Chancelier et les départements concernés sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.