Décret / Arrêté
Décret nommant le "Grand Chancelier" de l'Ordre National du mérite de la République de Guinée
Décret nommant le "Grand Chancelier" de l'Ordre National du mérite de la République de Guinée (D/94/003) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 26 janvier 1994. Texte intégral, 4 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
Décret D/94/003 du 26 janvier 1994, nommant le "Grand Chancelier" de l'Ordre National du mérite de la République de Guinée.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la loi fondamentale;
Vu la loi L/94/002/CTRN du 26/01/94 modifiant et complétant l'ordonnance n° 116/PRG/SGG du 22 septembre 1986, portant création de l'Ordre National du Mérite;
Vu l'ordonnance n° 116/PRG/SGG du 22 septembre 1986, portant création de l'Ordre National du Mérite;
Vu le décret n° 036/PRG/SGG du 6 février 1992, nommant les Membres du Gouvernement;
Décrète
Article 1er
Le Colonel El Hadj Sory Doumbouya, cumulativement avec ses fonctions est nommé Grand Chancelier de l'Ordre National du Mérite de la République de Guinée.
Article 2
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 26 janvier 1994 Lansana Conté