Décret / Arrêté
Décret portant création d'une Médaille du Mérite Agricole
Décret portant création d'une Médaille du Mérite Agricole (D/98/180/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 17 septembre 1998. Texte intégral, 7 articles.
Décret D/98/180/PRG/SGG du 17 septembre 1998, portant création d'une Médaille du Mérite Agricole.
Le Président de la République;
Vu la loi Fondamentale
Vu la loi N°L/94/002 CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'ordonnance N°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant création de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret N°D/94/003/PRG/SGG du 26 Janvier 1994, nommant le Grand Chancelier de l'Ordre National du Mérite.
Décret
Article 1
Il est créé en République de Guinée une Médaille du Mérite Agricole, de l'Elevage et de la Pêche, destinée à récompenser toutes personnes physiques ou morales qui se seraient particulièrement distinguées dans les domaines ci-précisés ainsi que celui de la protection de l'environnement.
Article 2
l'Administration est assurée par la Grande Chancellerie de l'Ordre National du Mérite.
Article 3
La Médaille est décernée par décret du Président de la République.
Article 4
La Médaille se présente comme suit:
- a) - Forme circulaire de 30 mm de diamètre à l'intérieur d'une étoile de cinq (5) branches au centre une botte de riz, avec l'inscription au pourtour Agriculture, Elevage, Pêche.
- b) - Revers au centre un laboureur au tracteur, avec au pourtour République de Guinée.
- c) Toute la Médaille est en or de 100 grammes accrochée en pendatif par un ruban en soie aux couleurs nationales Rouge-Jaune-Vert.
Article 5
Les propositions sont faites par le département concerné au Président de la République sous couvert du Grand Chancelier de l'Ordre National du Mérite.
Article 6
Un brevet revêtu de la signature du Président de la République et par le Ministre compétent est délivré à chaque récipiendaire - Par délégation, le brevet peut être revêtu de la signature du Grand Chancelier ou du Secrétaire Général de la Grande Chancellerie.
Article 7
Le Grand Chancelier et le département concerné sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.