Décret / Arrêté
Décret portant création d'une Médaille de Sauvetage
Décret portant création d'une Médaille de Sauvetage (D/98/179/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 17 septembre 1998. Texte intégral, 7 articles.
Visas
Décret D/98/179/PRG/SGG du 17 septembre 1998, portant création d'une Médaille de Sauvetage.
Le Président de la République;
Vu la loi Fondamentale
Vu la loi N°L/94/002 CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'ordonnance N°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant création de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret N°D/94/003/PRG/SGG du 26 Janvier 1994, nommant le Grand Chancelier de l'Ordre National du Mérite.
Décret
Article 1
Il est créé en République de Guinée une Médaille de Sauvetage destinée à récompenser toutes personnes Civiles et Militaires ayant accompli un acte d'héroïsme dans le sauvetage de vie humaine en danger.
Article 2
l'Administration est assurée par la Grande Chancellerie de l'Ordre National du Mérite.
Article 3
La Médaille de sauvetage est décernée par décret du Président de la République.
Article 4
La Médaille se présente comme suit:
a)
- - Forme circulaire de 30 mm de diamètre à l'intérieur d'une étoile de 5 branches, comportant au centre un homme entrain de sauver une personne en danger, au pourtour Médaille de Sauvetage. b)
- - Revers au centre la Carte de la République de Guinée, au pourtour République de Guinée. c) Toute la Médaille est en or de 100 grammes elle est accrochée en pendatif par un ruban en soie aux couleurs nationales Rouge-Jaune-Vert.
Article 5
Les propositions sont faites par le département concerné au Président de la République sous couvert du Grand Chancelier de l'Ordre National du Mérite.
Article 6
Un brevet revêtu de la signature du Président de la République et par le Ministre compétent est délivré à chaque récipiendaire
- Par délégation, le brevet peut être revêtu de la signature du Grand Chancelier ou du Secrétaire Général de la Grande Chancellerie.
Article 7
Le Grand Chancelier et le département concerné sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.