Décret / Arrêté
Décret portant création de la Croix de Guerre
Décret portant création de la Croix de Guerre (D/98/175/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 17 septembre 1998. Texte intégral, 7 articles.
Décret D/98/175/PRG/SGG du 17 septembre 1998, portant création de la Croix de Guerre.
Le Président de la République;
Vu la loi Fondamentale
Vu la Loi N°L/94/002 CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'ordonnance N°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant création de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Décret N°D/94/003/PRG/SGG du 26 Janvier 1994, nommant le Grand Chancelier de l'Ordre National du Mérite.
Décrète:
Article 1
Il est créé en République de Guinée une Médaille dénommée Croix de Guerre destinée à récompenser tout Militaire qui, sur un théâtre de guerre, s'est distingué par des actes de bravoures remarquables dans l'accomplissement de sa mission.
Article 2
l'Administration est assurée par la Grande Chancellerie de l'Ordre National du Mérite.
Article 3
La Croix de guerre est décernée par décret du Président de la République.
Article 4
La croix de guerre se présente comme suit:
- a) Forme circulaire de 30 mm de diamètre à l'intérieur d'une étoile de 5 branches, au centre un militaire l'arme avec inscription Croix de Guerre et au pourtour République de Guinée.
- b) Revers au centre un char de combat avec inscription honneur et patrie.
- c) Toute la Médaille est en or de 100 grammes, elle est accrochée en pendatif par un ruban en soie aux couleurs nationales Rouge-Jaune-Vert.
Article 5
Les Propositions sont faites par le Département concerné au Président de la République sous couvert du Grand Chancelier de l'Ordre National du Mérite.
Article 6
Un brevet revêtu de la signature du Président de la République et par le Ministre compétent est délivré à chaque récipiendaire - Par délégation le brevet peut être revêtu de la signature du Grand Chancelier ou du Secrétaire Général de la Grande Chancellerie.
Article 7
Le Grand Chancelier et le Département concerné sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.