Décret / Arrêté
Décret portant création de l'Ordre National du Kolatier
Décret portant création de l'Ordre National du Kolatier (D/98/177/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 17 septembre 1998. Texte intégral, 7 articles.
Visas
Décret D/98/177/PRG/SGG du 17 septembre 1998, portant création de l'Ordre National du Kolatier.
Le Président de la République;
Vu la loi Fondamentale
Vu la Loi N°L/94/002 CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'ordonnance N°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant création de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Décret N°D/94/003/PRG/SGG du 26 Janvier 1994, nommant le Grand Chancelier de l'Ordre National du Mérite.
Décrète:
Article 1
Il est créé en République de Guinée l'Ordre National du Kolatier destiné à récompenser les éminents services rendus pour la cause de la paix et de l'Unité Nationale ainsi que pour le renforcement et l'élargissement des liens de compréhension et de coopération entre les Peuples.
Article 2
l'Administration est assurée par la Grande Chancellerie de l'Ordre National du Mérite.
Article 3
L'Ordre National du Kolatier est décerné par décret du Président de la République.
Et comporte les Grades suivants:
- - CHEVALIER
- - OFFICIER
- - GRAND OFFICIER
- - GRAND CROIX
Article 4
L'Ordre National du Kolatier se présente comme suit:
a) Forme circulaire de 30 mm de diamètre à l'intérieur d'une étoile de cinq (5) branches, au centre un Kolatier, avec au pourtour l'inscription Ordre National du Kolatier.
b) Au revers la carte de la Guinée avec au pourtour l'inscription «République de Guinée».
c) Toute la Médaille est en or de 100 grammes, elle est accrochée en pendatif par un ruban en soie aux couleurs nationales Rouge-Jaune-Vert.
Article 5
Les propositions sont faites par les Départements concernés au Président de la République sous couvert du Grand Chancelier de l'Ordre National du Mérite.
Article 6
Un brevet revêtu de la signature du Président de la République et par le Ministre compétent est délivré à chaque récipiendaire
- Par délégation le brevet peut être revêtu de la signature du Grand Chancelier ou du Secrétaire Général de la Grande Chancellerie.
Article 7
Le Grand Chancelier et le Département concerné sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.