Décret / Arrêté
Décret portant création d'une Médaille du Mérite de l'Industrie et de l'Artisanat
Décret portant création d'une Médaille du Mérite de l'Industrie et de l'Artisanat (D/98/178/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 17 septembre 1998. Texte intégral, 7 articles.
Visas
Décret D/98/178/PRG/SGG du 17 septembre 1998, portant création d'une Médaille du Mérite de l'Industrie et de l'Artisanat.
Le Président de la République;
Vu la loi Fondamentale
Vu la Loi N°L/94/002 CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'ordonnance N°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant création de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Décret N°D/94/003/PRG/SGG du 26 Janvier 1994, nommant le Grand Chancelier de l'Ordre National du Mérite.
Décrète:
Article 1
Il est créé en République de Guinée une Médaille de l'Industrie et de l'Artisanat destinée à récompenser toutes personnes physiques ou morales qui, par leurs activités professionnelles ont participé au développement économique du pays dans les domaines de l'Industrie et de l'Artisanat.
Article 2
L'ADMINISTRATION est assurée par la Grande Chancellerie de l'Ordre National du Mérite.
Article 3
La Médaille de l'Industrie et de l'Artisanat est décernée par décret du Président de la République.
Article 4
La Médaille de l'Industrie et de l'Artisanat se présente comme suit:
a) Forme circulaire de 30 mm de diamètre à l'intérieur d'une étoile de cinq branches, au centre un marteau à la main avec au pourtour l'inscription République de Guinée.
b) Revers au centre une usine avec l'inscription au pourtour République de Guinée.
c) Toute la Médaille est en or de 100 grammes, elle est accrochée en pendatif par un ruban en soie aux couleurs nationales Rouge-Jaune-Vert.
Article 5
Les propositions sont faites par le département concerné au Président de la République sous couvert du Grand Chancelier de l'Ordre National du Mérite.
Article 6
Un brevet revêtu de la signature du Président de la République et par le Ministre compétent est délivré à chaque récipiendaire
- Par délégation, le brevet peut être revêtu de la signature du Grand Chancelier ou du Secrétaire Général de la Grande Chancellerie.
Article 7
Le Grand Chancelier et le Département concerné sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.