Décret / Arrêté
Décret portant création d'une Médaille du Mérite de l'Industrie et de l'Artisanat
Décret portant création d'une Médaille du Mérite de l'Industrie et de l'Artisanat (D/98/178/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 17 septembre 1998. Texte intégral, 7 articles.
Décret D/98/178/PRG/SGG du 17 septembre 1998, portant création d'une Médaille du Mérite de l'Industrie et de l'Artisanat.
Le Président de la République;
Vu la loi Fondamentale
Vu la Loi N°L/94/002 CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'ordonnance N°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant création de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Décret N°D/94/003/PRG/SGG du 26 Janvier 1994, nommant le Grand Chancelier de l'Ordre National du Mérite.
Décrète:
Article 1
Il est créé en République de Guinée une Médaille de l'Industrie et de l'Artisanat destinée à récompenser toutes personnes physiques ou morales qui, par leurs activités professionnelles ont participé au développement économique du pays dans les domaines de l'Industrie et de l'Artisanat.
Article 2
L'ADMINISTRATION est assurée par la Grande Chancellerie de l'Ordre National du Mérite.
Article 3
La Médaille de l'Industrie et de l'Artisanat est décernée par décret du Président de la République.
Article 4
La Médaille de l'Industrie et de l'Artisanat se présente comme suit:
- a) Forme circulaire de 30 mm de diamètre à l'intérieur d'une étoile de cinq branches, au centre un marteau à la main avec au pourtour l'inscription République de Guinée.
- b) Revers au centre une usine avec l'inscription au pourtour République de Guinée.
- c) Toute la Médaille est en or de 100 grammes, elle est accrochée en pendatif par un ruban en soie aux couleurs nationales Rouge-Jaune-Vert.
Article 5
Les propositions sont faites par le département concerné au Président de la République sous couvert du Grand Chancelier de l'Ordre National du Mérite.
Article 6
Un brevet revêtu de la signature du Président de la République et par le Ministre compétent est délivré à chaque récipiendaire - Par délégation, le brevet peut être revêtu de la signature du Grand Chancelier ou du Secrétaire Général de la Grande Chancellerie.
Article 7
Le Grand Chancelier et le Département concerné sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.