Décret / Arrêté
Décret portant création de la Médaille du Mérite Sportif
Décret portant création de la Médaille du Mérite Sportif (D/98/181/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 17 septembre 1998. Texte intégral, 9 articles.
Sommaire · 10
Visas
Décret D/98/181/PRG/SGG du 17 septembre 1998, portant création de la Médaille du Mérite Sportif.
Le Président de la République;
Vu la loi Fondamentale
Vu la loi N°L/94/002 CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'ordonnance N°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant création de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret N°D/94/003/PRG/SGG du 26 Janvier 1994, nommant le Grand Chancelier de l'Ordre National du Mérite.
Décret
Article 1
Il est créé en République de Guinée une Médaille du Mérite Sportif destinée à récompenser toutes personnes physiques ou morales qui par leurs activités ont contribué remarquablement au développement du Sport en République de Guinée.
Article 2
l'Administration est assurée par la Grande Chancellerie de l'Ordre National du Mérite.
Article 3
La Médaille est décernée par décret du Président de la République.
Article 4
La Médaille se présente comme suit:
a)
- - Forme circulaire de 30 mm de diamètre à l'intérieur d'une étoile de 5 branches comportant au centre un Sportif tenant par la main droite un flambeau, sous son pied gauche un ballon dans la carte de la République de Guinée avec inscription Mérite Sportif. b)
- - Au Revers carte de la Guinée au pourtour avec inscription République de Guinée. c) Toute la Médaille est en or de 100 grammes accrochée en pendatif par un ruban en soie aux couleurs nationales Rouge-Jaune-Vert.
Article 5
Les propositions sont faites par le département concerné au Président de la République sous couvert du Grand Chancelier de l'Ordre National du Mérite.
Article 6
Un brevet revêtu de la signature du Président de la République et par le Ministre compétent est délivré à chaque récipiendaire
- Par délégation le brevet peut être revêtu de la signature du Grand Chancelier ou du Secrétaire Général de la Grande Chancellerie.
Article 7
Les disciplines sportives pour lesquelles une distinction honorifique peut être décernée sont celles qui sont pratiquées en République de Guinée et qui sont inscrites au programme des jeux olympiques.
Article 8
Pour toutes ces disciplines sportives, les critères d'attribution de la Médaille du Mérite Sportif sont les suivants:
I. - Sports Collectifs
Visas
a) Foot-ball (Séniors-Juniors-Cadets)
Figurer dans la composition de la sélection nationale de Guinée et s'adjuger la 1ère, 2è ou 3è place aux jeux olympiques.
La 1ère, 2è, 3è ou 4è place au championnat du Monde.
Figurer dans la composition de la sélection nationale de Guinée et s'adjuger la 1ère, ou 2è place au Championnat d'Afrique des Nations ou la 1ère, 2è ou 3è place de la coupe du Monde.
S'adjuger la coupe de l'UFOA, la coupe de la CAF, la coupe AMILCAR CABRAL de la zone II ou Conseil Supérieur du Sport en Afrique (C.S.S.A).
b) - Basket-ball (Séniors-Juniors-Cadets, Hommes et Dames)
Figurer dans la composition de la sélection nationale de Guinée et s'adjuger la 1ère, 2è ou 3è place aux jeux Olympiques (J.O), au championnat du Monde ou au championnat d'Afrique.
ou
Figurer dans la composition d'une sélection de Club de Guinée et s'adjuger la coupe des vainqueurs de coupe ou la coupe des clubs champions.
c) Volley-ball (Séniors-Juniors-Cadets, Hommes et Dames)
Figurer dans la composition de la sélection nationale de Guinée et s'adjuger l'une des 3 premières places aux jeux Olympiques, au championnat du Monde, ou la coupe d'Afrique des Clubs champions.
d) Hand-ball (Séniors-Juniors-Cadets)
Figurer dans la composition de la sélection nationale de Guinée et s'adjuger l'une des 4 premières places aux Jeux Olympiques ou au championnat du Monde.
ou
S'adjuger l'une des 4 premières places de la coupe d'Afrique des Nations.
II. - Sports Individuels
Visas
a) Athlétisme:
Figurer dans la composition officielle de la sélection nationale de Guinée et s'adjuger l'une des 5 premières places aux Jeux Olympiques.
L'une des 3 premières places au championnat du Monde ou la 1ère place au championnat d'Afrique avec une participation d'au moins 5 Nations.
ou
Etablir un nouveau record Africain, Mondial ou Olympique.
b) Tennis:
Figurer sur la liste officielle de la sélection nationale de Guinée et s'adjuger la 1ère place des compétitions zone Afrique.
ou
Participer et se classer parmi les 5 premières au tournoi en coupe Davis.
ou
Figurer sur la liste des 10 meilleurs Tennisistes du Monde.
c) - Tennis de Table:
Figurer sur la liste officielle de la sélection nationale de Guinée et s'adjuger l'une des 8 premières places au championnat du Monde.
ou
L'une des 3 premières places du championnat d'Afrique «Individuel ou double Monsieur» ou Mixte à condition de jouer au moins 50% des matches.
ou
Figurer sur la liste des 20 joueurs les plus forts du Monde.
c) Boules et Pétanques:
Figurer sur la liste officielle de la sélection nationale de Guinée et s'adjuger l'une des 3 premières places aux Jeux Olympiques ou au championnat du Monde.
S'adjuger la 1ère place avec trophée aux compétitions internationales de la Fédération internationale du cyclisme (F.I.C) où il y a une participation d'au moins 5 Nations.
III - Sports de Combats:
Visas
a) Pour toutes les disciplines: Boxe, Lutte, Judo et Karaté.
Figurer sur la liste officielle de la sélection nationale et s'adjuger l'une des 3 premières places avec trophée au championnat d'Afrique.
ou
L'une des 5 premières places en championnat du Monde ou aux jeux Olympiques.
ou
S'adjuger la première place dans l'une des rencontres internationales officielles organisées par les Fédérations Internationales Officielles organisées par les Fédérations Internationales concernées et auxquelles il y a une participation d'au moins 5 Nations.
IV - Sports Nautiques
Visas
Natation, Plongeon, Water-Polo
Figurer sur la liste de la sélection nationale de Guinée et s'adjuger l'une des 5 premières places aux jeux Olympiques ou en Championnat du Monde.
ou
S'adjuger l'une des 3 premières places au championnat d'Afrique.
ou
Figurer sur la liste officielle des plus fortes équipes Africaines de la Confédération Africaine de Natations Amateurs (C.A.N.A) ou de la Fédération Internationale de Natations Amateurs (F.I.N.A).
ou
Figurer sur la liste des sélections des vainqueurs des compétitions des coupes d'Afrique des Champions.
S'adjuger l'une des 3 premières places des compétitions internationales officielles de la Confédération Internationale de Natations Amateurs (C.A.N.A) ou de la Fédération Internationale de Natations Amateurs (F.I.N.A) avec une participation d'au moins 5 Nations.
V. - Sports Mécaniques
Figurer sur la liste officielle de la sélection nationale de Guinée et s'adjuger l'une des 5 premières places des Rallyes Auto-Moto organisés par les organisations sportives internationales.
Article 9
Le Grand Chancelier et le département concerné sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.