Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0018/CNT du 26 septembre 2023
Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0018/CNT du 26 septembre 2023 (D/2023/209/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 5 octobre 2023. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 5 octobre 2023 D/2023/209/PRG/CNRD/SGG En vigueur
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Sommaire
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2023/0018/CNT du 26 Septembre 2023, portant Loi de Finances Rectificative pour l’année 2023.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 05 Octobre 2023
Colonel Mamadi DOUMBOUYA