Décret / Arrêté
portant promulgation de la Loi L/2019/0045/AN du 29 Novembre 2019
portant promulgation de la Loi L/2019/0045/AN du 29 Novembre 2019 (D/2019/318/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 5 décembre 2019. Texte intégral, 2 articles.
Sommaire · 4
Visas
DECRET D/2019/318/PRG/SGG DU 05 DECEMBRE 2019, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2019/0045/AN DU 29 NOVEMBRE 2019
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Visas
Vu la Constitution ;
DECRETE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2019/0045/AN du 29 Novembre 2019, portant autorisation de ratification de l'Accord de financement (Première Opération de Politique de Développement pour la Gestion Budgétaire, la Compétitivité et la Réforme du Secteur de l'Energie) entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement (IDA), d'un montant de 66.100.000 DTS.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.