Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Plan et de la Prospective

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ARRETE A/2017/1001/MPCI/CAB/SGG DU 06 MARS 2017, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DU PLAN ET DE LA PROSPECTIVE.

Visas

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;

Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 4 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2016/121/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ;

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre du Plan et de la Coopération Internationale, la Direction Nationale du Plan et de la Prospective a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de prospective et de planification du développement économique, social et culturel et d'en assurer le suivi.

A ce titre, elle est particulièrement chargée :

• - de concevoir et d'élaborer les avant-projets de textes législatifs et réglementaires en matière de prospective et de planification et de veiller à leur application;
• - de concevoir et d'élaborer les études nationales prospectives et les plans de développement et d'en assurer le suivi-évaluation;
• - de coordonner et de mettre en œuvre le processus de planification avec les services et institutions concernés;
• - de promouvoir la culture de la prospective dans le processus de développement;
• - d'élaborer périodiquement le cadrage macro-économique;
• - de réaliser les études macro-économiques, sectorielles et régionales d'orientation et de suivi de la politique du Gouvernement;
• - de s'assurer de la cohérence des stratégies sectorielles et régionales ainsi que des orientations de la politique d'endettement, de change, du commerce et du budget avec le plan national de développement;
• - de procéder à l'évaluation des politiques publiques en collaboration avec les Départements concernés;
• - d'élaborer et de mettre en œuvre les mécanismes de suivi et d'évaluation des programmes de réformes économiques et financières en collaboration avec les services techniques et les institutions concernés;
• - de veiller à la formation et au perfectionnement du personnel de la Direction;
• - de veiller en liaison avec les services concernés à la cohérence des programmes d'investissements publics avec les grands équilibres économiques et financiers ainsi que les stratégies de développement;
• - de veiller à la prise en compte des questions transversales notamment l'emploi, le genre, la compétitivité et la technologie dans les politiques de développement;
• - de participer à la définition des indicateurs de l'impact sur le développement des programmes et projets;
• - de participer à la définition des politiques macro-économiques;
• - de participer à l'élaboration du système de planification contractuelle au niveau des collectivités;
• - de participer aux rencontres nationales, sous régionales et internationales traitant des questions de prospective et de planification.

Article 2 content_copy

La Direction Nationale du Plan et de la Prospective est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président, de la République sur proposition du Ministre du Plan et de la Coopération Internationale.
Le Directeur National dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités des services de la Direction.

Article 3 content_copy

Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé :

• - d'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités des services de la Direction;
• - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités des services de la Direction;

• - de veiller au respect de la discipline interne;
• - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur National dans le cadre du service.

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale du Plan et de la Prospective comprend :

• - des Services d'Appui ;
• - des Divisions Techniques.

Article 5 content_copy

Les Services d'Appui sont :

• - le Service Documentation et Information ;
• - le Service Administratif et Financier.

Article 6 content_copy

Les Services d'Appui sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.

Article 7 content_copy

Le Service Documentation et Information est chargé :

• - d'inventorier, de classer, de conserver, et de gérer toute la documentation scientifique, technique et administrative de la Direction;
• - de participer à l'édition et à la publication des documents;
• - d'harmoniser les méthodologies de traitement de l'information scientifique et technique avec toutes les unités documentaires ;
• - de mettre en place une mémoire institutionnelle ainsi que les archives institutionnelles électroniques de la Direction;
• - de créer et gérer la médiathèque de la Direction.

Article 8 content_copy

Le Service Administratif et Financier est chargé :

• - d'identifier les besoins de la Direction en ressources financières et matérielles;
• - de participer à la préparation des avant projets de budget de la Direction;
• - de participer à l'exécution des crédits budgétaires alloués à la Direction et d'en tenir la comptabilité;
• - de participer à la couverture des besoins en fournitures, matériels et équipements ;
• - de participer à la gestion et à la maintenance des infrastructures et équipements de la Direction;
• - de produire les rapports financiers relatifs à la gestion des crédits budgétaires mis à la disposition de la Direction;
• - d'assurer l'archivage et la conservation des pièces justificatives relatives au suivi de l'exécution des crédits alloués à la Direction ;
• - de participer à la gestion des ressources humaines de la Direction en relation avec la Division des Ressources Humaines du Ministère;
• - d'établir et d'actualiser les fiches de postes de l'ensemble des personnels de la Direction ;
• - d'assurer le suivi des mouvements d'affectation des personnels de la Direction;
• - de disposer d'un vivier de compétences correspondant aux besoins de la Direction.

Article 9 content_copy

Les Divisions Techniques sont :

• - la Division Etudes Prospectives et Planification;
• - la Division Stratégies et Cadrage Macro-économique;
• - la Division Politiques et Stratégies Sectorielles;
• - la Division Développement Régional.

Article 10 content_copy

Les Divisions Techniques assurent la coordination et la supervision des activités des Sections relevant d'elles.

Article 11 content_copy

La Division Etudes Prospectives et Planification comprend :

• - une Section Etudes Prospectives ;
• - une Section Planification ;
• - une Section Suivi/Evaluation.

Article 12 content_copy

La Section Etudes Prospectives est chargée :

• - de mener les études et activités visant la promotion de la culture de la prospective dans le processus de développement;
• - de mener les études nécessaires à la formulation de la vision prospective ;
• - de s'assurer de la cohérence du plan de développement avec la vision prospective ;
• - d'apporter les appuis techniques nécessaires dans la formulation des visions sectorielles.

Article 13 content_copy

La Section planification est chargée :

• - d'élaborer les éléments du plan national de développement ;
• - d'élaborer les instruments et les outils d'aide à la décision en matière de la planification du développement économique et social ;
• - de s'assurer de la cohérence des politiques sectorielles et régionales avec les orientations stratégiques et priorités nationales ;
• - de s'assurer de la prise en compte des questions transversales notamment l'emploi, le genre, la compétitivité et la technologie dans les politiques de développement.

Article 14 content_copy

La Section Suivi/Evaluation est chargée :

• - d'assurer le suivi de la mise en œuvre des stratégies et programmes de développement ;
• - de produire le rapport d'évaluation des programmes et projets de développement ;
• - de préparer les éléments de définition des indicateurs de l'impact sur le développement des programmes et projets ;
• - de proposer les méthodologies d'évaluation de l'impact des programmes et projets ;
• - de participer au suivi physique et à l'évaluation des programmes et projets de développement.

Article 15 content_copy

La Division Stratégies et Cadrage Macro-économique comprend :

• - une Section Projections Macro-économiques ;
• - une Section Secteur Réel ;
• - une Section Finances Publiques ;
• - une Section Secteurs Monétaire et Extérieur.

Article 16 content_copy

La Section Projections Macro-économiques est chargée :

• - d'élaborer les outils de prévision à moyen et long termes ;
• - d'effectuer les projections à moyen et long termes et des simulations évaluant l'impact des mesures de politique mises en œuvre ou envisagées ;
• - d'évaluer les stratégies sectorielles sur le plan macro-économique et la cohérence intersectorielle ;
• - de déterminer les enveloppes globales du Programme d'Investissements Publics en collaboration avec les services concernés ;
• - de s'assurer de la cohérence entre les enveloppes globales, sectorielles, régionales et le programme d'investissements publics.

Article 17 content_copy

La Section Secteur Réel est chargée :

• - de réaliser les études nécessaires à la définition d'une stratégie de développement du secteur réel ;
• - de collecter et d'analyser les données du secteur réel pour les besoins du cadrage ;
• - d'analyser l'impact des mesures des politiques économiques ;
• - d'analyser les performances macro-économiques du secteur réel ;
• - de participer aux projections macro-économiques.

Article 18 content_copy

La Section Finances Publiques est chargée :

• - de réaliser les études nécessaires à la définition d'une stratégie de développement des Finances Publiques ;
• - de collecter et d'analyser les données des finances publiques pour les besoins du cadrage ;
• - d'analyser l'impact des mesures des politiques économiques ;
• - d'analyser les performances macro-économiques des finances publiques ;
• - de participer aux projections macro-économiques.

Article 19 content_copy

La Section Secteurs Monétaire et extérieur est chargée :

• - de réaliser les études nécessaires à la définition d'une stratégie de développement des secteurs monétaire et extérieur ;
• - de collecter, traiter et analyser les données de la situation monétaire intégrée et de la balance des paiements ;
• - d'analyser les performances macro-économiques des instruments de politique monétaire ;
• - d'analyser l'impact des mesures de politiques monétaire et extérieure.
• - de participer aux projections macro-économiques ;
• - de participer à la définition de la politique monétaire.

Article 20 content_copy

La Division Politiques et Stratégies Sectorielles comprend:

• - une Section Primaire;
• - une Section Secondaire;
• - une Section Tertiaire;
• - une Section Quaternaire.

Article 21 content_copy

Les Sections de la Division Politiques et Stratégies Sectorielles sont chargées chacune dans son secteur:

• - de suivre et d'évaluer les actions de développement;
• - de participer à l'élaboration des politiques et stratégies;
• - de participer à l'élaboration des études de filières;
• - de participer à l'élaboration des scénarios de développement par filière et/ou par secteur.

Article 22 content_copy

La Division Développement Régional comprend:

• - une Section Zone Spéciale de Conakry;
• - une Section Région Administrative de Kindia;
• - une Section Région Administrative de Boké;
• - une Section Région Administrative de Mamou;
• - une Section Région Administrative de Labé;
• - une Section Région Administrative de Faranah;
• - une Section Région Administrative de Kankan;
• - une Section Région Administrative de NZérékoré.

Article 23 content_copy

Les Sections de la Division Développement Régional sont chargées chacune dans sa circonscription territoriale:

• - de participer à l'établissement des bilans diagnostic des secteurs économique et social;
• - de participer à la réalisation des études nécessaires au développement économique et social;
• - d'analyser les rapports d'activités;
• - d'assurer le suivi de l'exécution des plans de développement locaux;
• - de participer à l'élaboration du schéma d'aménagement du territoire;
• - de coordonner les travaux d'élaboration du rapport sur la situation économique et Sociale;
• - de réaliser les études monographiques.

CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

Article 24 content_copy

Les Chefs de Division et de Section sont nommés respectivement par Arrêté et Décision du Ministre du Plan et de la Coopération Internationale sur proposition du Directeur National du Plan et de la Prospective.

Article 25 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 06 Mars 2017

Kanny DIALLO