Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de la Francophonie

Article 1 content_copy

Il est créé, auprès du Ministère des Affaires Étrangères et des Guinée l’Étranger, un organe consultatif dénommé « Commission Nationale de la Francopho en abrégé CNF.

Article 2 content_copy

La Commission Nationale de la Francophonie est chargée :

• - d’organiser la participation de la Guinée à toutes les instances

Francophonie, notamment au sommet des Chefs d’État et de Gouvernemen pays ayant le français en partage ;

• - d’organiser la participation de la Guinée aux Conférences des Minist charge de la Francophonie ;
• - de représenter la Guinée dans les relations avec toutes les Institutions d Francophonie ;

• - de proposer et de donner son avis sur les programmes et activités relatifs Francophonie ;

• - de coordonner, au niveau national, les activités relevant de la Francophonie (veiller à l’application des conventions internationales en la matière ;
• - de coordonner l’organisation de la journée annuelle de la Francophonie ;
• - d’harmoniser et de rationaliser les programmes multilatéraux francophones ;
• - de participer à la promotion des investissements de pays membres d

Francophonie en Guinée en facilitant les échanges entre les organi francophones d’investissement et les promoteurs de projets nationaux ;

• - de constituer et de promouvoir une documentation sur la francophonie.

Article 3 content_copy

La Commission comprend les organes suivants :

• - l’Assemblée Générale ;
• - le Secrétariat Général ;
• - les Comités Techniques.

Article 4 content_copy

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de la Commission. Elle est com comme suit :

• - Le Ministre des Affaires Étrangères et des Guinéens de l’Étranger, Présiden
• - Le représentant du Président de la République au Conseil Permanent Francophonie, Vice-président ;

• - Le représentant du Premier Ministre ;
• - Les représentants des Ministères dont les activités ont un lien av Francophonie ;

• - Un représentant des communes membres de l’Association International Maires Francophones (AIMF) ;

• - Un représentant des parlementaires membres de l’Assemblée Parlementai la Francophonie (APF) ;
• - Une personne ressource choisie en raison de son expérience, de ses travaux de sa formation ;
• - Le Secrétaire Général de la Commission, Rapporteur.

Article 5 content_copy

Sont notamment concernés par les activités de la Francophonie, les Minist charge des thématiques suivantes : Culture ; Éducation ; Justice et Droit de l’Homme ; E du Genre ; Économie ; Communication ; Jeunesse ; Sport ; Mines ; Énergie ; Environn et Développement Durable ; Numérique ; Commerce ; Emploi ; Sécurité et Gouver Démocratique.

Article 6 content_copy

L’Assemblée Générale a pour attributions :

• - d’adopter les programmes prévisionnels, les budgets ainsi que les rapports d’activités du Secrétariat Général.

Article 7 content_copy

L’Assemblée Générale se réunit deux (2) fois par an, en formation plénière ou en formation restreinte sur convocation du Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Étranger.

La formation plénière est composée des membres de l’Assemblée Générale déterminés à l’article 4 du présent décret.

Les ordres du jour des réunions des formations de l’Assemblée Générale sont fixés par le Ministre des Affaires Etrangères à travers une lettre sur proposition du Secrétaire Général de la Commission.

La formation restreinte réunit le Président de la Commission, le représentant du Président de la République au Conseil Permanent de la Francophonie, le représentant du Premier Ministre et les représentants des Ministres ou les Ministres spécialement invités à la réunion.

La formation restreinte statue, en cas de besoin, sur les questions techniques importantes et soumet ses décisions à l’approbation de la formation plénière.

Sont également conviées aux réunions de la formation restreinte toutes personnes et toutes Institutions Nationales, Internationales ou Étrangères dont les compétences et l’expertise sont utiles au regard de l’ordre du jour de la réunion.

Article 8 content_copy

Le Ministre des Affaires Étrangères et des Guinéens de l’Étranger, Président de la Commission, est le représentant de la République de Guinée à la Conférence Ministérielle de la Francophonie. Il joue en outre le rôle de coordinateur politique de toutes les institutions nationales de la Francophonie à l’échelle internationale. Le Secrétariat Général ainsi que le Ministre dans la préparation et le suivi de ces réunions.

Article 9 content_copy

Le Secrétariat Général est l’organe d’exécution des décisions de la Commission. Sous ce titre, il est chargé :

• - d’organiser les travaux de l’Assemblée Générale et des Comités techniques ;
• - de mettre en œuvre la politique du Gouvernement relative à la Francophonie ;
• - de préparer les Sommets de la Francophonie ainsi que les réunions et séminaires organisés dans le cadre de la Francophonie ;
• - d’assurer la collecte et la diffusion des informations sur la Francophonie et ses activités ;
• - de concevoir et d’exécuter les programmes de formation.

Article 10 content_copy

Le Secrétariat Général est dirigé par un Secrétaire Général nommé par décret de rang et statut d’ambassadeur.

Le Secrétaire Général est assisté de deux Secrétaires Généraux Adjoints :

• - Un Secrétaire Général Adjoint chargé de l’Administration et des Finances ;
• - Un Secrétaire Général Adjoint chargé de la Coordination des Opérations et Relations Extérieures.

Les Secrétaires Généraux Adjoints sont nommés par arrêté du Ministre en charge des Affaires Étrangères et des Guinéens de l’Étranger.

Article 11 content_copy

Le Secrétaire Général de la Commission entretient, sur autorisation du Ministre des Affaires Étrangères et des Guinéens de l’Étranger, une étroite coopération avec les associations intervenant dans le domaine de la Francophonie, notamment les Associations Internationales Francophones non gouvernementales et l’Association Internationale Parlementaire de la Langue Française, en abrégé AIPLF.

Article 12 content_copy

Le Secrétaire Général Adjoint chargé de l’Administration et des Finances a la gestion des affaires administratives et financières de la Commission.

Article 13 content_copy

Le Secrétaire Général Adjoint chargé de la Coordination des Opérations et Relations Extérieures est chargé :

• - de coordonner les opérations relevant de la Francophonie, déployées par les Ministères et Organismes concernés ;
• - d’entretenir des relations avec les Institutions Nationales et Internationales du secteur privé, ainsi que toute personne qui apporte des contributions à la Commission.

Article 14 content_copy

Les Comités Techniques sont créés par arrêté du Ministre des Affaires Étrangères et des Guinéens de l’Étranger, sur proposition du Secrétaire Général de la Commission, sont chargés de mener des réflexions sur les différents axes d’intervention retenus par les Sommets francophones.

Article 15 content_copy

Il est alloué aux membres de l’Assemblée Générale, du Secrétariat Général et des Comités Techniques de la Commission Nationale de la Francophonie une indemnité représentant les frais de missions et de défraiement occasionnés par leurs fonctions.

Les indemnités des membres de la Commission sont fixées par Arrêté conjoint du Ministre des Affaires Étrangères et des Guinéens de l’Étranger, du Ministre de l’Économie et des Finances et du Ministre du Budget.

Les charges de fonctionnement de la Commission sont supportées par le budget du Ministère des Affaires Étrangères et des Guinéens de l’Étranger.

La commission peut recevoir des aides extérieures, legs, dons et libéralités de toutes natures.

Article 16 content_copy

Le personnel de la Commission Nationale de la Francophonie est composé de fonctionnaires.

Article 17 content_copy

Le Ministre en charge des Affaires Étrangères, le Ministre en charge Culture, le Ministre en charge des Finances et le Ministre en charge du Budget sont chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.

Article 18 content_copy

Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature, enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 26 AVR. 201

Professeur Alpha CONDE