Décret / Arrêté
Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de Suivi de la mise en œuvre de la convention de concession de l'usine de thé de Macenta avec la société SOPROMA S.A.
Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de Suivi de la mise en œuvre de la convention de concession de l'usine de thé de Macenta avec la société SOPROMA S.A. (A/2020/2421/MIPME/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 25 août 2020. Texte intégral, 5 articles.
Visas
ARRETE A/2020/2421/MIPME/CAB/SGG DU 25 AOÛT 2020, PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DE CONCESSION DE L'USINE DE THE DE MACENTA AVEC LA SOCIÉTÉ SOPROMA S.A.
Vu la Constitution ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 mai 2018, portant Structure du Gouvernement tel que modifié à ce jour ;
Vu le Décret D/2018/167/PRG/SGG du 16 août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Industrie et des PME ;
Vu le Décret D/2020/122/PRG/SGG du 19 juin 2020, portant Réaménagement du Gouvernement ;
Vu la lettre N° 0260/MEF/CJ/CAB/20 du 25 Février 2020, du Ministre de l'Economie et des Finances recommandant la mise en place d'un Comité de suivi composé des représentants des Ministères et autres organismes impliqués dans la mise œuvre de ladite convention ;
Article 1er
CRÉATION
Il est créé sous l'autorité du Ministre d'État, Ministre de l'Industrie et des PME, un Comité de Suivi de la mise en œuvre de la convention de concession de l'usine de thé de Macenta signée avec la société SOPROMA SA. Ce comité est dénommé Comité de Suivi, en abrégé C S.
Article 2
ATTRIBUTIONS
Le Comité de Suivi (CS) est chargé, de :
1) Veiller à l'application des termes de la convention de concession de l'usine de thé de Macenta ;
2) Attirer l'attention des autorités compétentes sur les manquements éventuels, tout en leur proposant des mesures rectificatives pour la bonne exécution de la convention ;
3) Définir les meilleures approches pour la participation et l'accompagnement de l'État en faveur du développement de la filière thé dans la zone de Macenta ou ailleurs.
Article 3
COMPOSITION
Le Comité de Suivi (CS) comprend :
- - Un représentant du Ministère de l'Industrie et des PME ;
- - Un représentant du Ministère de l'Economie et des Finances ;
- - Un représentant du Ministère de l'Agriculture ;
- - Un représentant du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
- - Un représentant du Ministère du Commerce ;
- - Un représentant de la société SOPROMA S.A.
Article 4
FONCTIONNEMENT
Le Comité de Suivi se réunit en sessions ordinaires tous les trois (3) mois et en sessions extraordinaires en cas de besoin. Dans tous les cas, les réunions du Comité de Suivi sont sanc
tionnées par un procès-verbal soumis à l'avis des autorités compétentes.
Dans l'exercice de sa mission, le Comité de Suivi peut, en cas de besoin, faire appel à toute autre personne ou institution compétente.
Les frais liés au fonctionnement du Comité de Suivi sont à la charge de la société SOPROMA S.A.
Article 5
Le Présent Arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 25 Août 2020
Tibou KAMARA
Conseiller Spécial du Président de la République