Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/045/AN du 11 Septembre 2017
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/045/AN du 11 Septembre 2017 (D/2017/273/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 17 octobre 2017. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 17 octobre 2017 D/2017/273/PRG/SGG En vigueur
0/0
Sommaire
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi U2017/045/AN du 11 septembre 2017, portant autorisation de ratification de l’Accord de financement (Projet Urbain Eau) entre la République de Guinée et l’Association Internationale de Développement (IDA), signé le 26 juillet 2017. DON N° D214-GN
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 17 Octobre 2017
Prof. Alpha CONDE