Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/010/CNT du 25 Mars 2025
Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/010/CNT du 25 Mars 2025 (D/2025/093/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 21 juin 2025. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2025/093/PRG/CNRD/SGG DU 21 JUIN 2025, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORDINAIRE L/2025/010/CNT DU 25 MARS 2025
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021,
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi Ordinaire L/2025/010/CNT du 25 Mars 2025, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt entre la République de Guinée et Money Maker Management, relatif au financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital militaire d'instruction de 300 lits à Dubréka, signé le 03 Décembre 2024, pour un montant de quatre-vingt-quatre millions quatre cent-vingt-un mille six cent quarante-six (84 421 646) dollars américains.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.