Décret portant attributions et organisation du Comité National de Pilotage du Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH)

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DECRET D/2009/052/PRG/SGG DU 28 FEVRIER 2009, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU COMITE NATIONAL DE PILOTAGE DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L'HABITATION (RGPH).

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Vu le Communiqué n° 001/CNDD du 23 décembre 2008 portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n° 006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n° 007/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu l'Ordonnance n° 008/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement;

Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 janvier 2009, portant nomination des Membres du Gouvernement;

Article 1er content_copy

Le Comité National de Pilotage du Recensement est l'organe d'orientation du RGPH au niveau de l'ensemble du territoire national.
A cet effet, il est chargé de :

• - Coordonner l'exécution de l'opération ;
• - Créer, développer et entretenir un climat propice au bon déroulement du recensement.

Article 2 content_copy

Le Comité National de Pilotage du Recensement Général de la Population et de l'Habitation est composé comme suit :
Président : Le Ministre du Plan et de la Promotion du Secteur Privé,

Vice-président : Le Ministre de l'Administration du Territoire et des Affaires Politiques

Membres :

• - Le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile ou son Représentant ;
• - Le Ministre à la Présidence de la République, chargé de la Défense Nationale ou son Représentant ;
• - Le Ministre d'État à la Présidence de la République, chargé de la Construction, de l'Aménagement du Territoire et du Patrimoine Bâti Public ou son Représentant ;
• - Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger ou son Représentant ;
• - Le Ministre à la Présidence de la République chargé de l'Economie et des Finances ou son Représentant ;
• - Le Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire, Technique et de l'Education Civique ou son Représentant ;
• - Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ou son Représentant
• - Le Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage ou son Représentant ;
• - Le Ministre des Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l'Information ou son Représentant ;
• - Le Ministre du Travail, de la Réforme Administrative et de la Fonction Publique ou son Représentant ;
• - Le Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique ou son Représentant ;

• - Le Ministre de la Promotion Féminine et de l'Enfance ou son Représentant ;
• - Le Ministre de l'Information et de la Culture ou son Représentant ;
• - Le Ministre de la Jeunesse, des Sports, et de la Promotion de l'Emploi des Jeunes ;
• - Le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local ou son Représentant.

Rapporteur : Le Directeur Général de l'Institut National de la Statistique.

Article 3 content_copy

Le Comité National de Pilotage du Recensement se réunit sur convocation de son Président.
L'ordre du Jour de la réunion et les dossiers à examiner sont préparés par le Secrétariat du Comité National de Pilotage du Recensement.

Les décisions du Comité National de Pilotage sont prises à la majorité des membres présents et, en cas d'égalité de voix, celle du Président est prépondérante.

Article 4 content_copy

Le Comité National de Pilotage est représenté au niveau de la Région Administrative, de la Préfecture, de la Commune ; de la Sous-préfecture, du District du quartier respectivement, par un Comité Régional, un Comité Préfectoral, un Comité Communal, un Comité Sous-préfectoral, un Comité de District et un Comité de Quartier.
Les Comités de Pilotage aux niveaux déconcentré et décentralisé sont chargés de répercuter les décisions du Comité National de pilotage du Recensement auprès de leurs juridictions respectives en vue de faciliter le bon déroulement de l'opération.

Article 5 content_copy

Le Comité Régional de Pilotage du Recensement est composé comme suit :
Président : Le Gouverneur de région

Membres :

• - Le Directeur de Cabinet ;
• - L'Inspecteur Régional de l'Education ;
• - L'Inspecteur Régional du Travail ;
• - L'Inspecteur Régional de la Santé ;
• - L'Inspecteur Régional de l'Agriculture ;
• - Le Directeur Régional de la Promotion Féminine ;
• - L'Inspecteur Régional de la Jeunesse.

Rapporteur : Le Directeur du Bureau Régional de la Planification et du Développement.

Article 6 content_copy

Le Comité Préfectoral de Pilotage du Recensement est composé comme suit :
Président : Le Préfet

Membres :

• - Le Secrétaire Général chargé des Collectivités Décentralisées ;
• - Le Directeur Préfectoral de l'Education ;
• - Le Directeur Préfectoral de la Santé ;
• - Le Directeur Préfectoral de l'Agriculture ;
• - Le Directeur Préfectoral de la Promotion Féminine ;
• - Le Directeur Préfectoral de la Jeunesse.

Rapporteur : Le Chef Section Plan et Statistique du Service Préfectoral de Développement.

Article 7 content_copy

Le Comité Communal de Pilotage du Recensement est composé comme suit :
Président : Le Maire

Membres :

• - Le Directeur Communal de l'Education ;
• - Le Directeur Communal de la Santé ;
• - Le Directeur Communal de la Jeunesse ;
• - Le Directeur Communal de la Promotion Féminine ;
• - Le Chef du Service recensement et Etat Civil ;
• - Rapporteur : Le Chef du Service Communal du Plan et de la Statistique.

Article 8 content_copy

Le Comité Sous-préfectoral de Pilotage du Recensement est composé comme suit :
Président : Le Sous-préfet

Membres :

• - Le Président de CRD ;
• - Le Directeur Pédagogique ;
• - Le Chef du Centre de Santé ;
• - Le Chef du Secteur Agricole ;

Rapporteur : le Secrétaire Communautaire.

Article 9 content_copy

Le Comité de pilotage du Recensement au niveau du Quartier ou du District est composé des membres du Conseil de Quartier ou du District et des principaux cadres. Le Chef du Quartier ou la Président du District en est le Président.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 10 content_copy

Les dépenses de fonctionnement du Comité National de Pilotage du Recensement et de ses démembrements sont imputables au budget du Recensement Général de la Population et de l'Habitation.

Article 11 content_copy

Le Secrétariat du Comité National de Pilotage du Recensement assure la liaison entre le Comité National et les Comités Régionaux, Préfectoraux, Communaux, Sous-préfectoraux et de Quartier ou de District.

Article 12 content_copy

le présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.