Décret portant attributions organisation du bureau de stratégie de développement des transports

Décret D/93/152 du 20 août 1993 portant attributions organisation du bureau de stratégie de développement des transports

Le Président de la République,

Vu la loi fondamentale;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création d'organisation et de contrôle des structures des services publics;
Vu le décret n° 92/036/PRG/SGG du 6 février 1992, portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Guinée;
Vu le décret D/92/214/PRG/SGG du 3 septembre 1992, portant attributions et organisation du Ministère du Commerce des Transports et du Tourisme.

Décrète:

Article 1 content_copy

Sous l'autorité du Secrétaire Général du Ministère du Commerce, des Transports et du Tourisme, le Bureau de Stratégie et de Développement des Transports au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale, a pour mission la mise en œuvre des stratégies et politiques de développement dans le domaine des Transports.

A ce titre il est particulièrement chargé:

• - d'assurer la coordination des transports (aérien, maritime et terrestre);
• - de mener, en collaboration étroite avec les Directions Nationales et/ou Générales concernées, les études préparatoires à l'élaboration de stratégies et de politique de développement du secteur;
• - d'élaborer les Plans Nationaux de Transports;
• - d'établir la programmation des investissements intéressant le secteur et de suivre leur réalisation;
• - de rechercher des financements extérieurs requis par les projets du secteur;
• - de définir et d'animer la politique de coopération technique dans le domaine du développement des transports;
• - de mener, en collaboration étroite avec les Directions Nationales concernées les études et l'élaboration des plans relatifs à l'exploitation des infrastructures de transports;
• - de définir, de mettre en œuvre et de développer un système intégré d'information statistique et de documentation technique sur les transports;
• - d'assurer sur instruction un appui technique pour l'identification et la définition des réformes administratives et structurelles de l'administration des transports et de son secteur para-public, pour la définition de l'administration des transports, pour l'identification et la programmation de l'assistance technique de cette administration.

Article 2 content_copy

Le Bureau de Stratégie de Développement des Transports est dirigé par un Directeur Général nommé par décret du Président de la République sur proposition du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme. Le Directeur Général du Bureau de Stratégie de Développement des Transports dirige, coordonne, anime et contrôle les activités de ses Cellules.

Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Celui-ci assume cumulativement ces fonctions avec celles d'un chef de cellule.

Article 3 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Bureau de Stratégie de Développement des Transports comprend:

• - une Cellule Etudes, Stratégie, Coordination et Planification des transports;
• - une Cellule Stratégie de Développement et Planification des Transports Urbains;
• - une Cellule d'Etudes et Recherches des Financements de Projet;
• - une Cellule Production et Publication des Statistiques de Transports;
• - une Cellule Coordination et suivi des Projets;
• - un Service Documentation et Reprographie;

Article 4 content_copy

La Cellule Etude, Stratégie, Coordination et Planification des Transports est chargée:

• - de mener les études économiques préparatoires à la définition de stratégie de coordination et de développement du secteur des transports et/ou à l'élaboration des plans Nationaux de transports;
• - d'élaborer les stratégies de coordination et de développement des transports;
• - d'élaborer les plans nationaux de transport;
• - d'établir la programmation des investissements dans le secteur, d'initier et de suivre la réalisation de ces investissements;
• - de réaliser ou de piloter toute étude socio-économique nécessaire à certaines prises de décision ou à la définition de politiques (politique tarifaire, fiscalité des transports, etc...)
• - d'évaluer les performances de développement du secteur;
• - d'identifier les domaines d'intervention et d'assistance technique et de procéder à sa programmation;
• - de participer à la confection des dossiers techniques préparatoires des réunions de bailleurs de fonds ou de commissions;
• - de mener les enquêtes origines-destination.

Article 5 content_copy

La Cellule Stratégie de Développement et Planification des Transports Urbains est chargée:

• - d'initier et de conduire les études relatives à l'organisation et à la fluidité des flux de trafic en milieu urbain;
• - d'initier et de conduire, en collaboration avec les services de la Direction des Transports Terrestres, les études relatives au développement et à la coordination des transports en commun urbains et suburbains;
• - d'initier et de conduire les études d'élaboration des schémas et plans de transports urbains.

Article 6 content_copy

La Cellule d'Etudes et de Recherches de Financements de Projets est chargée: - d'étudier les possibilités de mobilisation des ressources pour le développement du secteur des transports et de ses infrastructures, ainsi que les conditions et les procédures d'accès à ces financements;

N°17

• - d'inventorier les possibilités de coopération internationale dans le développement des transports;
• - d'initier et de suivre les actions de leur réalisation;
• - de coordonner et de suivre la gestion des dons et des financements extérieurs au niveau du développement;
• - de rechercher des financements extérieurs requis par des projets du secteur, y compris les projets d'assistance technique et de formation;
• - d'appuyer la DAAF dans la recherche de bourses de formation;
• - de préparer, en collaboration avec les services techniques concernés, les réunions de bailleurs de fonds sur les transports et de confectionner les dossiers techniques préparatoires;
• - de conduire, en collaboration avec les services techniques concernés, la préparation des commissions mixtes de coopération bilatérale, de participer aux travaux de ces commissions;
• - de veiller à la réalisation des programmes conclus lors de ces commissions.
• - de participer, en collaboration avec les services techniques à la négociation et à la rédaction des conventions de coopération internationale en matière de développement du secteur, de conserver les textes de ces conventions.

Article 7 content_copy

La Cellule Production et Publication des Statistiques est chargée:

• - de définir, de mettre en œuvre et de développer un système intégré d'information statistiques sur les transports et ses infrastructures (Banque de Données Transports);
• - de réaliser régulièrement des enquêtes sur les transports et la circulation;
• - de recueillir et d'exploiter toutes études socio-économiques réalisées par d'autres Ministères et dont les données sont utiles à la réflexion sur le secteur des transports, du commerce et du Tourisme;
• - d'élaborer et de publier régulièrement un recueil statistique sur le secteur des transports, du commerce et du tourisme et infrastructures liées.

Article 8 content_copy

La Cellule Coordination et suivi des projets est chargée:

• - de coordonner l'exécution des projets du département;
• - de centraliser la gestion administrative et comptable des projets;
• - de procéder à l'évaluation et au suivi des projets relevant du département.

Article 9 content_copy

Le Service documentation et Reprographie est chargé:

• - d'identifier les besoins du département en documentation technique;
• - de collecter et de conserver toutes études socio-économiques réalisées par le département ou par d'autres Ministères lorsque leurs données sont utiles à la réflexion sur le secteur.
• - de répertorier en vue de la commande de tous les ouvrages nécessaires;
• - de diffuser et de transmettre des informations documentaires aux services du département;
• - de tenir des archives techniques du Département;
• - de réaliser des travaux de dessin requis par la conduite des études et la confection des rapports finaux;
• - de réaliser des travaux de tirage des plans, de mise en forme définitive des rapports, de multiplication et reliure des rapports.

Article 10 content_copy

Les Cellules et Services du BSDT ont l'équivalence d'une Section de l'Administration Centrale. Les Chefs de Cellule et de services équivalents sont nommés par Décision du Ministre chargé des transports sur proposition du Directeur Général.

Article 11 content_copy

Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.