Décret portant attributions et organisation du ministère du Commerce, des Transports et du Tourisme

Décret D/92/214 du 3 septembre 1992 portant attributions et organisation du ministère du Commerce, des Transports et du Tourisme.

Le Président de la République,

Vu la Loi Fondamentale ;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret D/92/034 du 6 février 1992 portant restructuration du gouvernement ;
Vu le décret D/92/036 du 6 février 1992 portant nomination des membres du gouvernement ;

Décrète :

Chapitre I : Dispositions générales

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Le ministère du Commerce, des Transports et du Tourisme a pour mission la conception, l'élaboration, la coordination, le contrôle et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines du commerce, des transports et du tourisme.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - d'élaborer une stratégie de développement des secteurs du commerce, des transports et du tourisme ;
• - d'élaborer, de mettre en œuvre et de contrôler la réglementation en matière de commerce, des transports, du tourisme et de l'hôtellerie ;
• - d'assurer la planification et la programmation, en rapport avec les départements ministériels intéressés, des investissements dans les secteurs du commerce, des transports et du tourisme ;
• - d'assurer la mise en place de la politique d'importation et d'exportation des marchandises et produits en République de Guinée ;
• - d'organiser et de gérer la circulation automobile tant en rase campagne qu'en milieu urbain ;
• - de procéder au contrôle technique des véhicules routiers et d'assurer la délivrance des autorisations de transport ;
• - d'assurer l'administration et le contrôle du personnel navigant des bâtiments de mer et des aéronefs ;
• - d'assurer la promotion des échanges et le renouvellement des accords entre la République de Guinée et les pays étrangers dans les domaines du commerce, des transports et du tourisme ;
• - d'assurer la promotion de l'activité touristique ;
• - d'élaborer un programme d'aménagement des zones touristiques.

Chapitre II : Organisation

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le ministère du Commerce, des Transports et du Tourisme comprend :

• - un secrétariat général
• - un cabinet
• - des services d'appui
• - des directions nationales
• - des services rattachés
• - des organismes personnalisés.

Article 3 content_copy

Le cabinet du ministre comprend :

• - un chef de cabinet
• - un conseiller chargé du commerce,

• - un conseiller chargé du tourisme,
• - un conseiller juridique,
• - un attaché de cabinet.

Article 4 content_copy

Les services d'appui sont :

• - l'inspection générale
• - la Division des affaires administratives et financiées
• - le secrétariat central.

Article 5 content_copy

Les directions nationales sont :

• - la Direction nationale du commerce,
• - la Direction nationale des transports terrestres,
• - la Direction nationale de la marine marchande,
• - la Direction nationale de l'aviation civile,
• - la Direction nationale du tourisme et de l'hôtellerie.

Article 6 content_copy

Les services rattachés sont :

• - le Bureau de stratégie de développement,
• - le Centre de formation hôtelière et touristique,
• - les Centres d'administration automobile.

Article 7 content_copy

Les organismes personnalisés sont :

• - l'Agence de Navigation Maritime, ANAM,
• - l'Agence de Navigation Aérienne, ANA,
• - l'Office National des Chemins de Fer de Guinée, ONFG,
• - la Société Générale des Transports Guinéens, SOGETRAG,
• - la Société Nationale du Port Autonome de Conakry, SNPAC,
• - la Société Navale Guinéenne, SNG,
• - la Guinée-norvégienne de Transports Maritimes, GUINOMAR,
• - la Société Mixte de Dragage et de Travaux, SOMIDRAT,
• - Air Guinée,
• - la Société de Gestion et d'Exploitation de l'Aérogare de Conakry, SOGEAC,
• - la Société Mixte de Carburant d'Avitaillement de Guinée SOMCAG,
• - la Société guinéenne des pétroles, SGP,
• - Diverma,
• - Entrat international
• - la Société Guinéenne d'Investissement Touristique et Hôteller, SOGITH.

Article 8 content_copy

Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation des organismes personnalisés, des services rattachés et de l'inspection générale.

Article 9 content_copy

Des arrêtés du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme fixent séparément les attributions et l'organisation des directions nationales et des services d'appui.

Article 10 content_copy

Les dispositions du décret D/92/120 du 6 mai 1992, portant attributions et organisation du ministère du Commerce, des Transports et du Tourisme, sont abrogées.

Article 11 content_copy

Le présent décret, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.