Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/049/AN du 20 juin 2018
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/049/AN du 20 juin 2018 (D/2018/255/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 18 octobre 2018. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 18 octobre 2018 D/2018/255/PRG/SGG En vigueur
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Sommaire
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2018/049/AN du 20 Juin 2018, portant Code de Protection de la Faune Sauvage et de Réglementation de la Chasse.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 18 Octobre 2018
Prof. Alpha CONDE