Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/009/AN du 10 mai 2017
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/009/AN du 10 mai 2017 (D/2017/116/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 2 juin 2017. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2017/116/PRG/SGG DU 02 JUIN 2017, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2017/009/AN DU 10 MAI 2017.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2017/009/AN du 10 Mai 2017, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) (Prêt au titre de IJARAH et ISTISNA'A) Projet de construction de deux (2) routes d'intégration régionale Dabola-Kouroussa et Gueckédou-Kondembadou en République de Guinée, signé le 02 Mars 2017, pour un montant de 198.700.000 Euros.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.