Décret / Arrêté
Arrêté portant création d'un Centre de Formation et de Perfectionnement de la Police Nationale
Arrêté portant création d'un Centre de Formation et de Perfectionnement de la Police Nationale (A/2009/0927/MSPC) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 13 mai 2009. Texte intégral, 7 articles.
Visas
ARRETE A/2009/0927/MSPC DU 13 MAI 2009, PORTANT CREATION D'UN CENTRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DE LA POLICE NATIONALE.**
LE MINISTRE
Vu le Communiqué n° 001/CNDD/ 2008 du 23 Décembre 2008 portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, Suspension de la constitution et Dissolution du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant Création du poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°007/PRG/CNDD du 29 décembre 2008 ; portant attributions du Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°008/PRG/CNDD du 29 décembre 2008 ; portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 Janvier 2009 ; portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu les nécessités de service ;
ARRETE :
Article 1
Il est créé au Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile un établissement public national à caractère Administratif dénommé Centre de Formation et Perfectionnement des Cadres de la Police Nationale et de la Protection Civile, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
Article 2
Le Centre de Formation et de Perfectionnement des Cadres de la Police Nationale et de la Protection Civile a pour mission d'assurer la formation continue des fonctionnaires des différents corps de la Police Nationale et de la Protection Civile.
Article 3
Le Centre de Formation et de Perfectionnement des Cadres de la Police Nationale et de la Protection Civile peut également :
1. participer à la formation continue des fonctionnaires des autres corps des services de sécurité ou de toute autre catégorie d'Agents publics dans le domaine de la sécurité par les stages de perfectionnement, d'adaptation et de spécialisation qui lui sont confiés ;
2. assurer la formation initiale ou continue des stagiaires étrangers qui lui sont confiés par le Ministre en charge de la Sécurité.
3. entreprendre et diffuser des études et des recherches dans le domaine de la sécurité.
Article 4
Le Centre de Formation et de Perfectionnement des Cadres de la Police Nationale et de la Protection Civile est placé sous l'autorité d'un Directeur assisté d'un Adjoint tous deux nommés par Arrêté du Ministre en charge de la Sécurité.
Article 5
Le Centre de Formation et de Perfectionnement des Cadres de la Police Nationale et de la Protection Civile comprend une division de l'Administration Générale placée sous l'autorité d'un chef de division.
Article 6
Le Service intérieur et les règles de discipline en vigueur dans l'établissement sont fixés par un règlement intérieur approuvé par la Division des Ressources Humaines sur proposition du Directeur du centre.
Article 7
Le Directeur Général de la Police nationale et le Directeur de l'Ecole Nationale de la Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté, qui sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.
Conakry le 13 Mai 2009