Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2013/052/CNT du 15 mars 2013
Décret portant promulgation de la Loi L/2013/052/CNT du 15 mars 2013 (D/2013/066/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 3 avril 2013. Texte intégral, 2 articles.
Sommaire
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2013/052/CNT du 15 mars 2013, portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt d’un montant de sept millions de dollars américains (7.000.000 USD) signé le 29 janvier 2013 à Vienne (Autriche) entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID), relatif au financement du projet d’Alimentation en eau Potable des villes de Gaoual, Lélouma, Tougué, Yomou et Lola.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 03 Avril 2013
Prof. Alpha CONDE