Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2014/024/AN du 22 octobre 2014
Décret portant promulgation de la Loi L/2014/024/AN du 22 octobre 2014 (D/2014/217/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 22 octobre 2014. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 22 octobre 2014 D/2014/217/PRG/SGG En vigueur
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LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
DÉCRET
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2014/024/AN du 22 octobre 2014, portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement (Appui budgétaire sectoriel au programme de riposte contre EBOLA – PRCE).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 22 OCT. 2014
Prof. ALPHA CONDE