Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2014/024/AN du 22 octobre 2014
Décret portant promulgation de la Loi L/2014/024/AN du 22 octobre 2014 (D/2014/217/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 22 octobre 2014. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2014/217/PRG/SGG DU 22 OCTOBRE 2014, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2014/024/AN DU 22 OCTOBRE 2014
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DECRETE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2014/024/AN du 22 Octobre 2014, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement (Appui budgétaire sectoriel au programme de riposte contre EBOLA-PRCE).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 22 Octobre 2014
Professeur Alpha CONDE