Décret / Arrêté
portant promulgation de la Loi L/2019/0044/AN du 25 Octobre 2019
portant promulgation de la Loi L/2019/0044/AN du 25 Octobre 2019 (D/2019/309/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 3 décembre 2019. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2019/0044/AN du 25 Octobre 2019, portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement - Projet d’Aménagement de la Route Boké-Québo (Phase I), pour un montant de 5.120.000 UC.
N° DU PROGRAMME : P-Z1-DBO-221 / N° DU PRÊT : 2100150040294.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 03 Décembre 2019
Prof. Alpha CONDE