Loi
Loi autorisant la ratification de l'Accord de Prêt entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement-Projet d'Aménagement de la Route Boké-Québo (Phase I) pour un montant de Cinq millions Cent Vingt mille Unités de Compte (5.120.000 UC) N° du Projet : P-Z1-DBO-221 N° du Prêt : 2100150040294
Loi autorisant la ratification de l'Accord de Prêt entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement-Projet d'Aménagement de la Route Boké-Québo (Phase I) pour un montant de Cinq millions Cent Vingt mille Unités de Compte (5.120.000 UC) N° du Projet : P-Z1-DBO-221 N° du Prêt : 2100150040294 (L/2019/044/AN) — loi de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 25 octobre 2019. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
LOI L/2019/044/AN DU 25 OCTOBRE 2019, AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PRET ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LE FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT-PROJET D'AMENAGEMENT DE LA ROUTE BOKE-QUEBO (PHASE I) POUR UN MONTANT DE CINQ MILLIONS CENT VINGT MILLE UNITES DE COMPTE (5.120.000 UC) N° DU PROJET : P-Z1-DBO-221 N° DU PRET : 2100150040294
L'Assemblée Nationale, Vu la Constitution en ses Articles 72 et 149; Après en avoir délibéré, lors de sa plénière du Vendredi 25 Octobre 2019 a adopté la Loi d'autorisation de ratification dont la teneur suit :
Article 1er
Est autorisée la ratification de l'Accord de Prêt entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement - Projet d'Aménagement de la Route Boké - Québo (Phase I). Pour un montant de Cinq millions Cent Vingt mille Unités de Compte (5.120.000 UC). N° DU PROGRAMME : P-Z1-DBO-221/ N° DU PRET : 2100150040294
Article 2
La présente Loi, qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l'Etat.
Conakry, le 25 Octobre 2019
Le secrétaire de Séance Le Président de Séance
Honorable Bakary DIAKITE Claude Kory KONDIANO