Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2026/005/CNT du 05 mars 2026
Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2026/005/CNT du 05 mars 2026 (D/2026/0061/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 mars 2026. Texte intégral, 5 articles.
Sommaire
DÉCRET D/2026/0061/PRG/SGG DU 20 Mars 2026,PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORDINAIRE L/2026/005/CNT DU 05 MARS 2026.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi L/2026/004/CNT du 05 Mars 2026, portant Plan de développement socio-économique durable et responsable - Simandou 2040 ;
Vu l'Avis n° 05 du 19 mars 2026 de la Cour suprême;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi ordinaire L/2026/005/CNT du 05 Mars 2026, portant Programme de développement socio-économique durable et responsable - Simandou 2026-2030.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 20 Mars 2026
Président Mamadi DOUMBOUYA