Décret / Arrêté
Arrêté modifiant l'Arrêté A/2020/3492/MT/CAB/SGG du 30 Décembre 2020, relatif à l'application du Décret D/2020/296/PRG/SGG du 01 Décembre 2020, portant conditions et régimes d'immatriculation et de réimmatriculation des véhicules en République de Guinée en ses articles 30,33, 35 et 40 et instituant les codes des régions administratives
Arrêté modifiant l'Arrêté A/2020/3492/MT/CAB/SGG du 30 Décembre 2020, relatif à l'application du Décret D/2020/296/PRG/SGG du 01 Décembre 2020, portant conditions et régimes d'immatriculation et de réimmatriculation des véhicules en République de Guinée en ses articles 30,33, 35 et 40 et instituant les codes des régions administratives (A/2021/1118/MT/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 18 mai 2021. Texte intégral, 4 articles.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/186/PRG/SGG du 1er Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère des Transports ;
Vu le Décret D/2020/296/PRG/SGG du 1er Décembre 2020, portant Conditions et Régimes d’Immatriculation et de Réimmatriculation des véhicules en République de Guinée ;
Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2021/017-018-024-028/PRG/SGG des 19, 21,23 et 27 Janvier 2021 et D/2021/082/PRG/SGG du 19 Mars 2021, portant Compositions Partielles du Gouvernement ;
Vu l’Arrêté A/2020/3492/MT/CAB/SGG du 30 Décembre 2020, relatif à l’Application du Décret D/2020/296/PRG/SGG du 01 Décembre 2020, portant Conditions et Régimes d’Immatriculation et de Réimmatriculation des véhicules en République de Guinée ;
ARRÊTÉ :
Article 1er
Des couleurs des plaques d’immatriculation Les couleurs des plaques d’immatriculation des véhicules immatriculés dans la série normale sont celles fixées à l’article 23 de l’Arrêté A/2020/3492/MT/CAB/SGG du 30 Décembre 2020, relatif à l’application du Décret D/2020/296/PRG/SGG du 01 Décembre 2020, portant conditions et régimes d’immatriculation et de réimmatriculation des véhicules en Républiques de Guinée. Les couleurs des plaques d’immatriculation des séries spéciales spécifiées aux articles 30,33, 35 et 40 de l’arrêté cité ci-dessus sont modifiées ainsi qu’il suit : 1-Véhicules appartenant à l’État et aux Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial Personnalisé Autonome
- - Véhicules appartenant à l’État : Fond vert, Caractères blancs,
- - Véhicules appartenant aux Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial personnalisé autonome : Fond blanc, Caractères rouges.
2-Véhicules appartenant aux membres du Corps Diplomatique et Assimilés (CMD, CD, CC, PAT, NU, ONG) : Fond jaune, Caractères noirs. 3-Véhicules en immatriculation temporaire (IT) : Fond bleu, Caractères blancs ; 4-Véhicules d’essai et de démonstration : Fond blanc, Caractères noirs.
Article 2
Des codes des Régions Administratives Les codes des Régions Administratives sont définis ainsi qu’il suit : 01 : Boké ; 02 : Conakry ; 03 : Faranah ; 04 : Kankan ; 05 : Kindia ; 06 : Labé ; 07 : Mamou, 08 : Nzérékoré
Article 3
Le Directeur National des Transports Terrestres, le Directeur National des Garages du Gouvernement, le Directeur National des Douanes, le Directeur National du Protocole sont chargés chacun de ce qui le concerne de l’application du présent Arrêté.
Article 4
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment les articles 30,33, 35 et 40 de l’Arrêté A/2020/3492/MT/CAB/SGG du 30 Décembre 2020, relatif à l’Application du Décret D/2020/296/PRG/SGG du 01 Décembre 2021, portant Conditions et Régimes d’Immatriculation et de Réimmatriculation des Véhicules en République de Guinée, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 18 Mai 2021
Dr Mohamed KEITA