Arrêté modifiant l'Arrêté A/2020/3492/MT/CAB/SGG du 30 Décembre 2020, relatif à l'application du Décret D/2020/296/PRG/SGG du 01 Décembre 2020, portant conditions et régimes d'immatriculation et de réimmatriculation des véhicules en République de Guinée en ses articles 30,33, 35 et 40 et instituant les codes des régions administratives

Visas

ARRETE A/2021/1118/MT/CAB/SGG DU 18 MAI 2021, MODIFIANT L'ARRETE A/2020/3492/MT/CAB/SGG DU 30 DECEMBRE 2020 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET D/2020/296/PRG/SGG DU 01 DECEMBRE 2020, PORTANT CONDITIONS ET REGIMES D'IMMATRICULATION ET DE REIMMATRICULATION DES VEHICULES EN REPUBLIQUE DE GUINEE EN SES ARTICLES 30,33, 35 et 40 ET INSTITUANT LES CODES DES REGIONS ADMINISTRATIVES.

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu le Décret D/2018/186/PRG/SGG/ du 1er Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère des Transports ;

Vu le Décret D/2020/296/PRG/SGG du 1er Décembre 2020, portant Conditions et Régimes d'Immatriculation et de Réimmatriculation des véhicules en République de Guinée ;

Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG/ du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2021/017-018-024-028/PRG/SGG des 19, 21, 23 et 27 Janvier 2021 et D/2021/082/PRG/SGG du 19 Mars 2021, portant Compositions Partielles du Gouvernement ;

Vu l'Arrêté A/2020/3492/MT/CAB/SGG du 30 Décembre 2020, relatif à l'Application du Décret D/2020/296/PRG/SGG du 01 Décembre 2020, portant Conditions et Régimes d'Immatriculation et de Réimmatriculation des véhicules en République de Guinée;

ARRETE:

Article 1er content_copy

Des couleurs des plaques d'immatriculation

Les couleurs des plaques d'immatriculation des véhicules immatriculés dans la série normale sont celles fixées à l'article 23 de l'Arrêté A/2020/3492/MT/CAB/SGG du 30 Décembre 2020, relatif à l'application du Décret D/2020/296/PRG/SGG du 01 Décembre 2020, portant conditions et régimes d'immatriculation et de réimmatriculation des véhicules en République de Guinée.

Les couleurs des plaques d'immatriculation des séries spéciales spécifiées aux articles 30,33, 35 et 40 de l'arrêté cité ci-dessus sont modifiées ainsi qu'il suit :

1-Véhicules appartenant à l'Etat et aux Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial Personnalisé Autonome

• - Véhicules appartenant à l'Etat : Fond vert, Caractère blancs,
• - Véhicules appartenant aux Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial personnalisé autonome : Fond blanc, Caractères rouges.

2-Véhicules appartenant aux membres du Corps Diplomatique et Assimilés (CMD, CD, CC, PAT, NU, ONG) : Fond jaune, Caractères noirs.

3-Véhicules en immatriculation temporaire (IT) : Fond bleu, Caractères blancs ;

4-Véhicules d'essai et de démonstration : Fond blanc, Caractères noirs.

Article 2 content_copy

Des codes des Régions Administratives

Les codes des Régions Administratives sont définis ainsi qu'il suit :

01: Boké;
02: Conakry;
03: Faranah;
04: Kankan;
05: Kindia;
06: Labé ;
07: Mamou ;
08: Nzérékoré.

Article 3 content_copy

Le Directeur National des Transports Terrestres, le Directeur National des Garages du Gouvernement, le Directeur National des Douanes, le Directeur National du Protocole sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent Arrêté.

Article 4 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment les articles 30,33, 35 et 40 de l'Arrêté A/2020/3492/MT/CAB/SGG du 30 Décembre 2020, relatif à l'Application du Décret D/2020/296/PRG/SGG du 01 Décembre 2021, portant Conditions et Régimes d'Immatriculation et de Réimmatriculation des Véhicules en République de Guinée, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 18 Mai 2021