Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation de l'Organe National d'Information Horoya
Arrêté portant attributions et organisation de l'Organe National d'Information Horoya (A/2009/0953/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 mai 2009. Texte intégral, 34 articles.
Sommaire · 6
ARRETE A/2009/0953/PRG/SGG DU 20 MAI 2009, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE L'ORGANE NATIONAL D'INFORMATION HOROYA.
LE MINISTRE,
Visas
Vu le Communiqué n° 001/CNDD/ 2008 du 23 Décembre 2008 portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, Suspension de la constitution et Dissolution du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant Création du poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°007/PRG/CNDD du 29 décembre 2008 ; portant attributions d'un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°008/PRG/CNDD du 29 décembre 2008 ; portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 Janvier 2009 ; portant nomination des Membres du Gouvernement ;
ARRETE
CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
HOROYA est un service rattaché au Ministère de l'Information et de la Culture de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale.
Article 2
Le siège de HOROYA est fixé à Conakry.
Article 3
Sous l'autorité du Ministre de l'Information et de la Culture, HOROYA a pour mission la mise en œuvre de la politique du département en matière de collecte, de traitement, de publication et de diffusion des informations nationales et étrangères ainsi que de l'activité nationale dans les zones rurales en langues nationales et en arabe. La Direction Générale de HOROYA planifie impulse, coordonne et contrôle les activités des services placés sous son autorité.
A ce titre, HOROYA est particulièrement chargé de:
- - collecter, traiter et diffuser les informations nationales et internationales ;
- - publier les informations nationales en langues nationales et en arabe principalement en direction des zones rurales ;
- - Participer aux campagnes d'alphabétisation des adultes en arabe principalement en direction des couches rurales ;
- - Recueillir les éléments artistiques et culturels des communautés rurales aux fins de diffusion dans la presse ;
- - Etablir les liaisons entre toutes les institutions du pays en vue de favoriser un courant d'échange et de contribuer à l'harmonisation de leurs activités ;
- - Contribuer à l'implantation et le développement de l'Édition publique ;
- - Éditer et diffuser les documents officiels de la République de Guinée.
Article 4
HOROYA utilise le personnel de l'État et des contractuels soumis aux lois et règlements régissant la carrière des fonctionnaires et de leurs rémunérations.
Article 5
HOROYA est doté d'équipements techniques permettant de faire l'impression du quotidien national d'information, de journaux, de brochures, de livres ou revues en langues nationales et en langue arabe.
Article 6
Les crédits nécessaires au fonctionnement de HOROYA sont ouverts au budget de l'État. L'utilisation de ces crédits se fait conformément aux règles régissant l'exécution du budget de l'État.
Article 7
Lorsque HOROYA bénéficie de fonds en provenance de la coopération Internationale, ces fonds sont obligatoirement versés au budget annexe. Toutefois lorsque la convention internationale de financement afférent prévoit des règles particulières de gestion, la réglementation du budget sera adaptée pour ces cas particuliers pour tenir compte des dispositions de la convention.
Article 8
Pour soutenir la parution, du quotidien national d'information, de journaux en langue arabe et des revues destinés aux collectivités rurales en langues nationales, HOROYA peut produire des biens et services susceptibles d'être cédés à titre onéreux.
Article 9
HOROYA est dirigé par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Information et de la Culture.
Article 10
Le Directeur Général reçoit du Ministre des directives et orientations concernant les objectifs qui lui sont fixés.
Article 11
Le Directeur Général détermine les conditions d'exécution de sa mission et dresse une fois par an, un rapport d'activités.
CHAPITRE II: ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 12
Pour accomplir sa mission, HOROYA comprend:
- - Une Direction Générale
- - Une Direction "Quotidien National d'Information";
- - Une Direction "Akbar Guinea";
- - Une Direction "Presse Rurale";
- - Une Division Technique.
- - Des services d'appui:
- - "Service Administratif et financier ;
Article 13
Les Directions, exceptée la Direction Générale, ont un niveau hiérarchique équivalent à une Division de l'Administration centrale.
Article 14
La Direction Quotidien National d'Information est chargée de : - collecter, traiter et diffuser les informations nationales et internationales.
Article 15
La Direction Quotidien National d'Information comprend :
- - Une Section "Secrétariat Général de Rédaction" ;
- - Une Section "Rédaction Nationale" ;
- - Une Section "Rédaction Internationale" ;
- - Une Section "Rédaction Culturelle et Sportive".
Article 16
La Section Secrétariat Général de Rédaction dirigée par un Secrétaire Général est chargée de :
- - préparer la copie du journal
- - concevoir techniquement et mettre en page le journal ;
- - fixer l'actualité par la photographie pour les besoins du journal et des archives.
Article 17
La Section Rédaction Nationale est chargée de :
- - collecter, traiter et diffuser les informations nationales, les faits de société et les faits divers sur toute l'étendue du territoire ;
- - Couvrir les manifestations et événements nationaux aux plans politique, économique et social.
Article 18
La Section Rédaction Internationale est chargée de :
- - traiter les informations Internationales provenant des Agences étrangères et des correspondants de l'AGP en poste à l'étranger ou de toutes sources légalement reconnues ;
- - contrôler et superviser la rédaction des articles destinés à l'Etranger.
Article 19
La Section Rédaction Culturelle et Sportive est chargée de : - collecter, traiter et diffuser les informations nationales et internationales à caractère culturel et sportif.
Article 20
La Direction Akbar Guinea est chargée de :
- - Collecter, traiter, publier les informations en langue Arabe.
- - Éditer et publier des brochures et des recueils en langue Arabe.
Article 21
La Section Secrétariat Général de Rédaction en arabe dirigée par un Secrétaire Général est chargée de :
- - préparer la copie du journal
- - concevoir techniquement et mettre en page le journal ;
- - fixer l'actualité par la photographie pour les besoins du journal et des archives.
Article 22
La Section Rédaction nationale et Internationale en arabe est chargée de :
- - collecter, traiter et diffuser les informations nationales, les faits de sociétés et les faits divers sur toute l'étendue du territoire ;
- - contrôler et superviser la rédaction des articles en arabe destinés à l'Etranger.
Article 23
La Direction Presse Rurale est chargée de :
- - collecter, traiter et publier les informations en langues nationales en direction surtout des Zones rurales
- - Éditer et publier des brochures et des recueils en langues nationales.
Article 24
La Section Secrétariat Général de Rédaction de la presse rurale dirigée par un secrétaire général est chargée de :
- - préparer la copie du journal
- - concevoir techniquement et mettre en page le journal ;
- - fixer l'actualité par la photographie pour les besoins du journal et des archives.
Article 25
La Section rédaction en langues nationales est chargée de :
- - collecter, traiter et diffuser les informations nationales, les faits de société et les faits divers sur toute l'étendue du territoire ;
- - contrôler et superviser la rédaction des articles en langues nationales en directions des zones rurales.
Article 26
La division technique est chargée de :
- - saisir et imprimer les documents
- - assurer la maintenance des équipements techniques
Article 27
La Division Technique comprend :
- - Une Section fabrication et Impression ;
- - Une Section Maintenance.
Article 28
La Section fabrication et Impression est chargée de :
- - Saisir et Imprimer des journaux, revues, brochures et autres documents ;
- - Composer, monter la photographie, faire les retouches, faire du tirage et faire de la reliure du journal et des autres publications.
Article 29
La Section Maintenance est chargée de :
- - Installer, entretenir et préparer les équipements techniques ;
- - Gérer le stock de pièces de rechanges.
Article 30
HOROYA est doté de crédits budgétaires et d'un budget annexe. La gestion de ces crédits est assurée par un Service Administratif et Financier qui a rang d'une section de l'Administration Centrale.
Article 31
Le Service Administratif et Financier est chargé de :
- - Assurer la gestion du personnel par un suivi régulier de leur situation administrative ;
- - Organiser et programmer des ateliers et séminaires de formation et de perfectionnement du personnel ;
- - La gestion financière, comptable, matérielle et budgétaire.
Article 32
Le Service Commercial est chargé de :
- - Rechercher des annonceurs et partenaires, vendre les espaces publicitaires sur toutes ses Formes ;
- - Négocier, élaborer et suivre tous les contrats de prestation ;
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 33
Les Chefs de divisions et les Chefs de Sections sont nommés respectivement par Arrêté et Décision du Ministre de l'Information et de la Culture.
Article 34
Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures, prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au journal officiel de la République ; Conakry le, 20 Mai 2009
Justin MOREL Junior