Décret portant organisation et attributions du Secrétariat d'État aux Travaux Publics

Décret n° 004/PRG/86 du 19 mars 1986 ; LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'Armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la proclamation de la 2e République ;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/du 18 avril 1984, prorogant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;
Vu l'ordonnance n° 321/PRG/du 22 décembre 1985, portant nomination des membres du 3e gouvernement de la 2e République ;
Vu la déclaration de la politique générale du CMRN présentée par son Président le 22 décembre 1985 ;
Vu l'ordonnance n° 22/PRG/du 23 janvier 1986, portant principes fondamentaux de création, d'organisation, de gestion et du contrôle des services publics ;

DECRETE

Article premier content_copy

Le Secrétariat d'État aux Travaux Publics, sous l'autorité du Ministre de l'Équipement et de l'Urbanisme, est chargé :

• - de concevoir et de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière d'études, de réalisation, de contrôle et d'entretien des routes, des ouvrages d'art, des ouvrages hydrotechniques et des aérodromes du pays ;
• - d'impulser et de contrôler les activités de différentes entreprises et sociétés de Travaux Publics (privés ou mixtes) opérant en République de Guinée ;
• - de mener, en collaboration avec le Ministère du Plan et de la Coopération, des négociations avec les partenaires étrangers pour l'acquisition des moyens financiers et matériels nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Article 2 content_copy

Pour assurer sa mission, le Secrétariat d'État aux Travaux Publics comporte :

• - un Cabinet ;
• - des Services rattachés au Cabinet ;
• - une Direction générale des Travaux Publics ;
• - la Direction du Matériel et de l'Équipement ;
• - des Services Autonomes.

Article 3 content_copy

Les Services rattachés au Cabinet sont :

• - l'Inspection des Travaux Publics ;
• - la Division des Affaires administratives et financières ;
• - le Bureau d'Études et Laboratoire ;
• - le Secrétariat central.

Article 4 content_copy

Les Services autonomes du Secrétariat d'État aux Travaux Publics sont notamment :

• - l'Office des Projets Routier (OPR)
• - le Service de Géodésie et de Topographie.

Article 5 content_copy

Un Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics fixera les attributions et l'organisation des services rattachés et des directions techniques.

Article 6 content_copy

Un décret pris en Conseil des ministres fixera les régimes juridiques et le fonctionnement des services autonomes.

Article 7 content_copy

Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Article 8 content_copy

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.